REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

La méthode de fonctionnement de l'association est l'expression de son orientation générale, que nous avons appelé voie populaire pour la distinguer des méthodes utilisées par les organisations que nous qualifions de « démobilisantes » (mouvements prétendument "apolitiques", organisations caritatives, associations bureaucratisées...) mais aussi de celles qui se cantonnent dans une approche propagandiste.

Choisir la voie populaire impose nécessairement une attitude démocratique tant vis à vis des gens que vis à vis des membres de l'association elle-même. La démocratie n'est pas simplement une posture morale, c'est une manière d'appréhender les choses basée sur notre compréhension du monde et nos options fondamentales.

En premier lieu, nous cherchons à baser notre action sur une compréhension rationnelle des phénomènes sociaux comme de l'état d'esprit des gens. De ce point de vue, il est fondamental de pouvoir confronter librement analyses et opinions afin d'approcher au plus près la réalité de la société et de ses membres. Il est également fondamental de pouvoir vérifier par la pratique la validité des hypothèses émises et des conclusions tirées en terme de programme et d'actions. Ceci ne peut se faire que d'une manière collective, en organisant la discussion sur le bilan de ce qui est entrepris.

D'autre part, nous avons formulé comme option essentielle la lutte pour une société autogérée. Or il ne peut pas y avoir de combat conséquent pour ce type de société sans que les organisations qui le portent ne fonctionnent de manière compatible avec les objectifs affichés. Embryon d'un monde nouveau, le mouvement populaire doit être un foyer de démocratie réelle dans une société qui ne reconnait que la démocratie formelle et refuse aux producteurs la maîtrise de l'économie.

1° BUT

Comme stipulé dans ses statuts, l’Association Militant « vise à lutter contre les injustices sociales et à reforger un outil d’auto-organisation au service du peuple. Son action a également une dimension d’éducation populaire ».

L’association Militant se prononce pour la rupture avec les institutions, le dépassement révolutionnaire du capitalisme et l’avènement d’une société socialiste autogérée.

Ses buts et méthodes sont précisés dans sa plateforme.

2 STRUCTURES

Tout membre de l’association Militant a le devoir de participer à son activité.

Les membres sont regroupés dans des structures visant à organiser leur action conjointe : noyaux ou comités constitués sur la base d’une entreprise, d’un quartier, d’une ville, d’un secteur professionnel ; cercles thématiques ; commissions de travail, etc.

Tout membre est rattaché à une instance de l’association.

Chaque membre doit se considérer comme un correspondant du bulletin Militant dans son quartier, son entreprise, son milieu.

Les instances sont constituées après un vote du conseil d’administration et peuvent être dissoutes de la même manière. Une fois créées, les instances s’administrent librement, sur la base des décisions de la majorité de leurs membres.

Le conseil d’administration peut également désigner des délégués de l’association ayant le pouvoir de la représenter officiellement dans une région, un département ou en relation à une tâche particulière.

L’assemblée générale est l’instance souveraine de l’association. Elle se réunit annuellement de préférence et au moins une fois tous les deux ans. Elle est convoquée par le conseil d’administration. L’assemblée générale élit le conseil d’administration et la commission de contrôle.

Le conseil d’administration est, entre deux assemblées générales, l’instance souveraine de l’association. Il est responsable devant l’assemblée générale suivant celle qui l’a élu.

La coordination nationale est l’organe exécutif qui organise le travail de l’association entre deux réunions du conseil d’administration et veille à la mise en œuvre de ses décisions. La coordination nationale peut voir sa composition modifiée, comme celle de n’importe quelle instance, par le conseil d’administration.

La commission de contrôle (CC) comprend trois membres, choisis en fonction de leur ancienneté dans l’association et de leur « sagesse ». Elle est élue par l’assemblée générale. La CC est une instance de recours pour ce qui concerne l’application des statuts et du règlement intérieur. Elle peut être saisie par tout membre ou toute instance. Elle est libre de déterminer la forme de ses investigations et a le droit d’exiger le témoignage de tout membre de Militant. Elle rapporte au Conseil d’administration ou à l’Assemblée générale qui sont les seules instances habilitées à rendre ses décisions exécutoires.

3. ADHESION ET APPARTENANCE

Militant est une association composée de membres individuels. Toutefois, des accords d’affiliation peuvent être passés avec d’autres associations, déclarées ou « de fait ». Dans ce cas les modalités de fonctionnement et la représentation de ces associations dans les instances sont déterminés au cas par cas par le conseil d’administration.

Militant peut également décider d’adhérer es qualité à d’autres associations ou groupements d’associations[1], toujours sous contrôle du conseil d’administration.

Seule une assemblée générale peut décider de la fusion avec une autre association, sauf si ses effectifs sont inférieurs au tiers de celui de Militant, auquel cas le conseil d’administration est habilité à prendre la décision.

4. REGLES ET PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

Militant affiche clairement sa volonté de permettre la plus large liberté d'expression, en son sein comme dans l'ensemble des organisations dont s'est doté le salariat et dans les luttes sociales elles-mêmes.

Ceci la distingue à la fois des lourdes bureaucraties des associations institutionnelles, des confédérations syndicales ou de la gauche parlementaire et des petites forces véhiculant bon-gré-mal-gré des conceptions organisationnelles influencées par le stalinisme.

Chaque adhérent est donc libre d'exprimer de manière interne mais aussi de manière publique ce qu'il pense de l'orientation de l'association, y compris s'il est en désaccord avec tel ou tel de ses aspects. Cette liberté peut s'exprimer de manière orale, mais aussi par tout support de communication : articles de journaux, mails, blogs etc.

Cette liberté, indispensable à la réalisation des objectifs de l'association, ne peut trouver sa limite que dans le fait que celle-ci n'est pas simplement un "intellectuel collectif" mais aussi une (petite) force intervenant concrètement dans la situation sociale par les actions qu'elle met en oeuvre, seule ou avec d'autres.

Faute de démobiliser les adhérents et sympathisants voire le public, il est de bon sens de considérer que personne n'a le droit d'attaquer (en interne comme publiquement) une action de l'association après qu'elle ait été collectivement décidée. Cette garantie de l'unité dans l'action a d'ailleurs elle-même un contenu profondément démocratique : c'est seulement en réalisant pleinement ce qui a été décidé qu'il sera possible d'en tirer jusqu'au bout les enseignements et éventuellement de modifier en connaissance de cause l'orientation de l'association.

Au moment des bilans, les critiques sont non seulement permises mais également souhaitées afin que chacun puisse tirer collectivement les enseignements de ce qui est entrepris.

Si une ambiguïté existe sur le thème suscitant une divergence (relève t'il d'une prise de position ou de l'appel à une action) c'est au conseil d'administration de se prononcer sur l'opportunité de l'expression de la divergence.

En cas de désaccord grave, un adhérent peut naturellement exercer un "droit de retrait" et personne ne peut être contraint à agir d'une manière opposée à ses vues.

Il est également absolument exclu de contraindre quiconque à dire publiquement le contraire de ce qu'il pense.

Dans la mesure du possible, l'organisation des discussions au sein de l'association devra tendre à la recherche du consensus le plus large possible. Toutes les questions ne nécessitant pas de prise de position urgente devront donner l'occasion d'ouvrir un large débat pouvant se prolonger aussi longtemps que souhaité[2].

L’association est ouverte à tous ceux qui partagent ses options fondamentales et qui souhaitent la construire. Chaque adhérent est par conséquent libre d'appartenir à tout autre groupement, y compris politique, de son choix. Mais au sein de l'association chacun s'exprime en son nom personnel et personne n'est habilité à le faire au nom d'un groupe extérieur.

En tout état de cause, les statuts comme les textes régissant l'orientation et le fonctionnement de l'association ont pour fonction de garantir le maintien du cadre commun et de l'orientation stratégique qui a présidé à sa création.

Naturellement, personne n'a le droit de se prévaloir publiquement de l'Association concernant des actions qu'elle n'aurait pas approuvée sans l'accord des instances dont il est membre. Personne n'a par exemple le droit de signer une pétition en spécifiant qu'il est membre de l'association si elle n'a pas donné son accord. Pour une action locale ou sectorielle il faut en référer à l'instance correspondant (comité, cercle...) et pour une action de portée générale au Conseil d'administration ou à la Coordination nationale en cas d'urgence. Par contre chacun est libre de s'engager et de s'exprimer à titre personnel ou au nom d'autres structures pour ceux qui en font partie.

Au sein de l'association, chacun est libre de proposer une orientation différente à celle de la majorité. Les documents susceptibles de prêter à controverse doivent donc être communiqués aux membres des instances concernées avant leur vote, de manière à permettre amendements ou contre-propositions. Si l’ordre du jour n’a pas expressément prévu de réunion d’une « commission amendements », il est interdit d’introduire lors d’un conseil d’administration ou d’une assemblée générale des amendements qui n’auraient pas été diffusés préalablement (à l’exception des dissociations ou suppressions de phrases ou paragraphes). En cas de proposition alternative, une totale égalité de temps de parole doit exister pour les différents protagonistes. La conclusion des débats se fait en ordre inverse de la présentation.

S'il a connaissance d'une opposition ou de divergences au sein de l'association, le CA s'interdit formellement d'exercer des pressions sur les adhérents afin d'empêcher leur expression. L'intérêt n'est pas de faire taire les divergences afin de préserver l'homogénéité du groupe ou le prestige de la "direction" mais d'aborder toutes les questions sans tabou en partant du principe que n'importe qui peut avoir raison, y compris contre la majorité. Il est donc nécessaire de permettre l'éclosion de toutes les idées afin qu'elles profitent au collectif.

En cas de désaccord de fond, l'Assemblée générale peut décider d'élire le Conseil d'administration à la proportionnelle des positions exprimées par les votes.

5. SANCTIONS ET DISCIPLINE

Aucune exclusion ne peut être prononcée au nom de divergences d'opinion mais uniquement pour des transgressions du mode de fonctionnement collectivement défini. L’expression de sensibilités différentes doit être prise par tous comme un phénomène positif tant que le collectif reste orienté vers l'action et ne dégénère pas en un club de discussion stérile.

Toute violation des statuts ou du règlement intérieur est passible de sanctions disciplinaires. Il en est de même pour des positions explicitement contradictoires avec la morale prolétarienne (racisme, antisémitisme, sexisme…) ou des attitudes et comportements personnels faisant courir des risques à l’association par leur caractère illégal.

Seules des déclarations ou prises de positions publiques, confirmables par plusieurs témoins, peuvent donner lieu à des sanctions.

Personne ne peut être considéré comme ayant commis un manquement justifiant une sanction sans avoir été entendu.

Les sanctions peuvent être prises à titre conservatoire par la Coordination nationale (suspension) et de manière définitive par le Conseil d’administration. Elles sont immédiatement applicables mais peuvent faire l’objet d’un appel devant l’Assemblée générale.

Les sanctions contre les membres sont le blâme et l’exclusion. Elles sont votées par le Conseil d’administration, à la majorité des 2/3.

Tout membre susceptible d’être sanctionné doit être informé au moins une semaine à l’avance des accusations portées contre lui, a le droit de présenter sa défense devant l’instance qui prononce la sanction et d’être confronté à ses accusateurs.

6. FINANCES

Tout membre doit verser une cotisation annuelle selon le barème fixé et dans la mesure du possible une cotisation mensuelle du montant de son choix.

7. PUBLICATIONS

Concernant Militant, le bulletin de l'association (mais aussi la Lettre de Liaison de Militant, le site internet ou toute autre publication), nous optons pour une autonomie éditoriale par rapport à l'association. C'est pour nous la condition sine qua non pour avoir des publications échappant à la langue de bois et susceptibles d'être "lisibles" par un large public. Nous ne cherchons pas à utiliser les méthodes de l'embrigadement sectaire mais au contraire faisons appel à l'intelligence et au libre-arbitre des lecteurs. Si une "ligne" ou une orientation générale doit se dégager de nos publications, c'est par les choix éditoriaux qu'elle doit le faire et non par un contrôle tatillon, "à la virgule" de ce qui est écrit. Chaque rédacteur s'exprime en son nom et sans contrôle à priori du contenu de ce qui est dit (sauf s'il pose potentiellement un problème juridique). En cas de désaccord avec le contenu d'un article, il est possible à n'importe quel adhérent ou lecteur de répondre dans le numéro suivant de la même publication ou dans une autre pour des raisons de place.

Bien entendu, les publications de l'association n'échappent pas au contrôle démocratique de leur contenu par l'ensemble des membres et, comme pour tout ce qui est entrepris quel que soit le secteur, le(s) collectif(s) ou individus qui en sont responsables sont élus par les instances.

8. FORMATION

Le conseil d’administration comme les différentes instances de l’association sont tenus d’organiser la formation des membres de l’association, selon des formes adaptées aux nécessités comme au public visé. Un plan de formation doit être élaboré.

9. MODIFICATION DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR

Les statuts ne sont amendables que par une assemblée générale, à la majorité des 2/3. Le règlement intérieur peut être modifié par le conseil d’administration, à la majorité des 2/3.

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[1] L’association est déjà adhérente de plusieurs organismes gestionnaires de salles de réunion : le CAIRN, l’AGECA et le Patronage Laïque du XVe arrondissement.

[2] C'est la méthode qui a été utilisée avec l'ouverture en 2004 d'une discussion sur "la loi concernant les signes religieux à l'école et la laïcité" et d'une autre sur "la revendication de l'ouverture des frontières".