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Dans une circulaire adressée aux préfets début décembre, Nicolas Sarkozy donne ses nouvelles consignes pour l’application par l’administration de la loi Chevènement sur l’entrée et le séjour des étrangers.
- Soucieux de lâcher un peu de lest pour éviter de nouvelles mobilisations, le ministre propose avant tout une homogénéisation du traitement des dossiers par les préfectures. Il est vrai que jusqu’ici certaines préfectures étaient relativement coulantes alors que d’autres avaient une interprétation totalement restrictive de la loi. Auprès des sans-papiers, Bobigny était réputée très sévère, Paris plus tolérante et certaines métropoles de province encore plus souples.
- Consigne est donnée également aux préfets de ré-examiner l’ensemble des dossiers qui leur seront soumis. Ainsi, chaque demandeur se verra remettre un récépissé valant «abrogation de tout arrêté de reconduite à la frontière».
- Pour ce qui concerne les sans-papiers susceptibles d’être régularisés parce qu’ils ont plus de dix ans de présence sur le territoire, ils devront toujours apporter «la première preuve de leur entrée sur le territoire français par un document irréfutable» (visa, récépissé de demande de séjour ou d’asile). Par contre, il n’auront plus qu’une seule preuve de présence à fournir pour chaque année antérieure à 1998 (contre deux jusqu’ici).
- Sarkozy fait clairement le tri entre les preuves demandées. Il distingue des «preuves certaines», c’est-à-dire des documents émanant d’une administration (préfecture, service social, école...). Viennent ensuite les pièces «à valeur probatoire réelle» qui émanent d’institutions privées (certificats médicaux, relevés bancaires). Les documents personnels n’auront qu’une «valeur probatoire limitée». Les pièces des deux dernières catégories ne pourront que «confirmer l’intime conviction de l’administration» mais ne seront pas acceptés comme preuves s’ils sont seuls.
- Selon la circulaire, les étrangers qui justifient de liens familiaux ou de vie privée (mariage, concubinage, Pacs) devraient être régularisés. Des cas «exceptionnels» de collatéraux pourraient également être acceptés.
- Pourront escompter des régularisation à titre humanitaire : les personnes accompagnant un malade, les handicapés lourds, les femmes victimes de violences conjugales ou répudiées.
- Concernant les régularisations pour raisons médicales, Sarkozy entend serrer la vis et mettre en place des contre-expertises systématiques.
- Les choses devraient un peu s’arranger pour les étudiants qui demandent à changer de statut et qui vivent en couple (mariage, concubinage, pacs) ou qui présentent une promesse d’embauche ou un contrat de travail.
Militant n°1 (avril 2003)
