|
|
Contre les charters de l'humiliation
Le conseil de l’Union européenne vient de trouver un accord
politique sur un texte organisant les vols charters (expulsion d’étrangers) à
l’échelon communautaire, sans attendre l’avis du Parlement européen.
A cela nous opposons notre refus catégorique.
Notre opposition résolue à ces moyens de renvoi collectif
d’étrangers est motivée par la conviction qu’ils symbolisent et encouragent une
logique incontrôlable et dangereuse tant pour le respect de l’intégrité et de la
dignité des individus, pour les démocraties européennes, que pour l’avenir des
relations entre les peuples.
Les expulsions collectives par charters amènent nécessairement les
autorités qui en sont responsables à négliger l’examen de la situation de chaque
personne concernée, au risque de mal estimer les conséquences individuelles du
renvoi et de porter ainsi atteinte à l’institution de l’asile et aux droits
fondamentaux des personnes concernées. De plus, l’exécution de ces renvois
collectifs par la contrainte est irréalisable sans l’utilisation de moyens et
de techniques policières particulièrement coercitives, pouvant à tout moment
déraper vers les brutalités, les violences et l’atteinte à l’intégrité physique
des expulsés, voire la mort.
Au delà des atteintes à la dignité des personnes concernées, les
expulsions par charters symbolisent et consacrent une politique européenne
centrée sur les réponses policières et sécuritaires. Il est désormais temps
d’affirmer et d’expliquer aux opinions publiques que la politique du « toujours
plus de contrôles » constitue une impasse et une menace pour les démocraties.
Une impasse car tant que les écarts économiques et démocratiques
seront aussi grands entre les pays du Nord et du Sud, il est illusoire de
penser que des mesures sécuritaires pourront décourager et empêcher les
candidats à l’émigration ou à l’asile de chercher ailleurs des conditions de
vie meilleures ou un refuge.
Une impasse car cette croyance erronée dans l’efficacité du
contrôle policier ne peut- comme le montre depuis 20 ans le durcissement
continu des législations européennes- qu’affaiblir sans cesse un peu plus les
libertés fondamentales et les principes constitutifs de l’Etat de Droit, et
conduire par la généralisation des mesures répressives à l’élaboration étape
par étape d’un nouveau régime policier à l’échelle européenne.
Enfin, ces renvois collectifs sont lourds de conséquences pour la
paix. Le symbole des charters, que les Gouvernements européens utilisent comme
signal de dissuasion à l’égard des populations tentées par l’émigration,
véhicule surtout un message d’humiliation. Les images de dizaines d’étrangers
encadrés par d’autres dizaines de policiers européens, les nombreux témoignages
sur les pratiques brutales employées, le sentiment d’injustice et la peur que
peuvent ressentir les personnes expulsées résonnent dans les pays d’origine des
migrants comme autant de camouflets et d’actes de mépris à l’égard de
l’ensemble des populations.
Cette indifférence hautaine avec laquelle le Nord montre comment
il traite encore les émigrés des pays frappés par des conflits ou par la
pauvreté prolonge et ravive, dans les représentations collectives, la mémoire
des siècles de domination, d’exploitation, d’humiliation. Cette mise en scène
dévastatrice, en ce qu’elle alimente le ressentiment, la colère et la haine,
provoquera tôt ou tard des mouvements de révolte et de nouveaux conflits.
Par les menaces qu’elle représente pour les personnes expulsées,
pour la démocratie et pour les relations entre les peuples, la politique des
charters doit être abandonnée.
Nous demandons au Parlement européen de condamner cette décision
et au conseil de l’Union européenne d’y renoncer [1].
Novembre 2003
[1] Pour les
députés européens signataires, cette phrase est remplacée par la suivante:
« Nous,
Parlementaires européens, condamnons cet accord politique et demandons au
Conseil de l'Union européenne d'y renoncer ».
Premiers
signataires (au 25 novembre 2003) :
Réseaux
d'associations : Coordination
Européenne pour le droit des Etrangers à vivre en famille, EIPCP (European
Institute for Progressive Cultural Policies), FIDH (Fédération internationale
des Droits de l'Homme), FIDH-AE (Fédération Internationale des Droits de
l'Homme Affaires Européennes), REMDH (Réseau Euro Méditerranéen des Droits de
l'Homme), Social Promotion Christian Mission (SPCM International), Trans
european Roma federation, WARIPNET (Réseau Ouest Africain pour les personnes
déplacées et les réfugiés ; sont membres de Waripnet : Development Education
Network of Liberia, Catholic Justice and Peace Commission / Libéria,
International Rescue Committee / Libéria, Catholic Diocese of
Gbarnga / Libéria, Gender Rights Project / Nigéria, Constitutionnal
Right Project / Nigéria, Ligue pour la Défense des Droits de
l'Homme / Bénin, Mouvement Burkinabe des Droits de l'Homme /
Burkina-Faso, Organisation de la Lutte Pour les Droits des Réfugiés /
Cameroun, Association de Soutien à l'Autopromotion / Côte d'Ivoire,
Amnesty International Ghana, Organisation Guinéenne de Défense des Droits de
l'Homme / Guinée Conakry, Union pour la Solidarité et l'Entraide /
Sénégal, Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme /
Sénégal, Bureau d'Orientation Sociale / Sénégal, Methodist Church in Sierra
Leone, Council Churches of Sierra Leone, Anglican Mission Development
Ministries / Gambie)
Organisations : Allemagne -
Aerzte ohne Grenzen', section allemande de Médecins Sans Frontières (MSF),
Forschungsgesellschaft Flucht und Migration, GrenzenLOS Bremen, Interculturel Women's
Center (SUSI), Refugees Council Schleswig-Holstein - Belgique - Collectif
Herstalien Opposé aux Centres fermés (CHOC), Espace MARX (asbl/FJJ Bruxelles),
La Voix des femmes, Mouvement contre le Racisme l'Antisémitisme et la
Xenophobie (MRAX), Parti Communiste , Parti Ouvrier Socialiste (POS), Service
d'Aide aux accompagnateurs de personnes sans papier (ASBL), Union Progressiste
des Juifs de Belgique - Espagne - Commision Espanola de Ayadu al Refugiado (CEAR),
Fédération espagnole de SOS Racisme - France - Act Up-Paris, Afdi Aquitaine, Agir Ensemble pour
les Droits de l'Homme, Association pour l'Etude des Population en Quête d'Asile
(APEQA), Alternative Couleur Citoyenne, Association AiXOS, Association de
développement par les énergies, Association des Travailleurs Maghrébins de
France (ATMF), Assosiation Nationale d'Assistance aux Frontières pour les
Etrangers (ANAFE), Association populaire d'entraide, Association La Case Centre
de Documentation et d'Animation sur la Solidarité Internationale, Association
des Marocains de France (AMF), Association Editions Cultures Croisées,
Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en
France (ASPR), Association "MIEUX VIVRE dans les QUARTIERS", ARAPEJ
Blois, ATTAC Calaisis, CICADE, CIMADE (service œcuménique d'entraide), Comité
pour le respect des libertés et des droits de l'homme en Tunisie (CRLDHT ),
Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM), Confédération
Paysanne, Coordination Nationale des Sans Papiers (CNSP), Espace Che Guevara,
Euromarche / Marches européennes, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté
des deux Rives (FTCR), Femmes et Changements, Forum de delphes, France Amérique
Latine, France Libertés-Fondation Danielle Mitterrand, Groupe Accueil et
Solidarité (GAS), Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés (GISTI),
Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR), Ligue des Droits de l'Homme (LDH),
Ligue des Droits de l'Homme de Calais (LDH Calais), L'Interassociatif des
Solidarités, Le Mouton Fièvreux, Mouvement Français pour le Planning Familial,
Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP),
Observatoire du Droit des Usagers (ODU), Parti Communiste Français (PCF),
Peuples solidaires, Ségou Breizh, Service National de la Pastorale des Migrants
(SNPM), SUD Culture, SUD PTT, Syndicat Solidaire Unitaire au trésor 06, Union
des Familles Laïques de l'Orne (UFAL 61), Union pour la Dignité des Citoyens,
Les Verts , Vidéorème - Grande
Bretagne - Joint Council for the
Welfare of Immigrants (JCWI), National Coalition of Anti-Deportation Campaigns
(NCADC), Statewatch, Trans european Roma Federation - Grèce -
Association of Greek-Kurdish Solidarity - Italie -
Associazione Recreacional Culturale
Italiana (ARCI), ARCI Turismo Genova, Associazione Africa Insieme della
Toscana, Associazione Al-Mohammadia dei marocchini residente a Genova,
Associazione Culturale Mediterraneo, Associazione interculturale di donne
native e migranti Trama di terre - Imola, Associazione Mediterranea,
Associazione Multietnica di Intercultura e Servizi per Immigrate e Immigrati,
Associazione per i popoli minacciati - Sudtirolo, Associazione Senzaconfine,
Casa delle culture ivrea, Centro Immigrazione Asilo e Cooperazione (CIAC),
Collectif Bellaciao, Comitato Territoriale Siracusa ARCI N. A., Coordinamento
per la difesa dei dirritti dei Migranti di Lecco, Dipartimento Naz.
Immigrazione (PRC), Les Cultures Onlus aderisce all'appello, Progetto Melting
Pot Europa, Progetto Sviluppo CGIL Liguria, Sportello Immigrati - Luxembourg -
Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés (ASTI), Comité de Liaison et
d∂Action des Etrangers (CLAE), Action Solidarité Tiers Monde (ASTM) - Suisse - ACOR SOS
Racisme Suisse, Associazione al Mohammadia, Assistance Juridique bénévole
auprès des requérants d'Asile (ELISA) - Tunisie - CRLDHT (Comité pour le Respect des Libertés et
des Droits de l'Homme en Tunisie)
Personnalités : BORVO Nicole, sénatrice ; BRET Robert ,
sénateur ; CANGEMI Sandra, journaliste, Italie ; DUBIEN Roger,
conseiller municipal de St-Etienne (42) ; GEZE François, éditeur,
France ; HENNE William, cinéaste, Belgique ; MALGHEM Luc,
journaliste, Belgique ; MARIC Michel, économiste enseignant chercheur à
l'Université de reims Champagne Ardenne, France ; MUZEAU Roland, sénateur ;
TURINE Jean-Marc, producteur Radio, Belgique ; VOURC'H François, Unité de
Recherche Migration Société (URMIS), France ; YENGO Patrice, CEDETIM,
France
Députés
européens : Gauche Unitaire Européenne
(GUE/NGL) - BERTINOTTI Fausto,
Italie ; BORDES Armonie, France ; BOUDJENAH Yasmine, France ;
CAUQUIL Chantal, France ; DI LETTO Giuseppe, Italie ; ERIKSSON
Mariane, Suède ; FIGUEIREDO Ilda, France ; FRAISSE Geneviève,
France ; KORAKAS Efstratios, Grèce ; KRIVINE Alain, France ;
LAGUILLIER Arlette, France ; MARSET Pedro, Espagne ; MIRANDA Joaquim,
Portugal ; MORGANTINI Luisa, Italie ; PUERTA Alonso, Espagne ;
VACHETTA Roseline, France ; VINCI Luigi, Italie - Liste Bonino / Radicaux - CAPPATO Marco, Italie ; TURCO Maurizio,
Italie - Parti Socialiste Européen
(PSE) - BERES Pervenche,
France ; CARLOTTI Marie Arlette ; CERDEIRA Carmen, Espagne ;
DESIR Harlem, France ; ETTL Harald, Autriche ; FERREIRA Anne ;
GILLIG Marie Hélène, France ; HAZAN Adeline, France ; MENDULICE Jose
Maria, Espagne ; PATRIE Béatrice, France ; ROURE Martine, France
- Verts / Alliance Libre européenne (Verts/ALE) - AUROI
Danielle ; BOUMEDIENNE-THIERY Alima, France ; COHN BENDIT Daniel,
France ; FLAUTRE Hélène, France ; FRASSONI Monica, Belgique ;
JONCKHEER Pierre, Belgique ; LAMBERT Jean, UK ; LANNOYE Paul, Belgique ;
LIPIETZ Alain, France ; Mc KENNA Patricia, Irlande
Pour
plus d’informations sur cette campagne, contacter la CIMADE
