Libre circulation des personnes

Roger Paturaud

Le texte de Raymond Debord du 23/3/2004 (*) m'amène à réfléchir sur une question à laquelle je n'avais pas encore vraiment porté une attention qui va au-delà d'une simple réponse intuitive.

Dans le mouvement des sans-papiers et organisations qui interviennent à propos de l'immigration, la discussion porte sur deux points principaux : Faut-il ouvrir les frontières ? Et l'obtention "des papiers" permettant de ne pas être inquiété et refoulé hors du pays.

La réponse à ces questions aurait des conséquences pratiques dans l'organisation de la lutte pour obtenir des avancées pour les immigrés.

D'abord, un petit retour en arrière peu aider à comprendre comment et pourquoi se sont élevées des frontières.

Les hommes se sont toujours déplacés : le peuplement de la Terre reflète dans une large mesure l’histoire de leurs déplacements.

Dans les temps anciens, les groupes de populations s'installaient ou se déplaçaient à la recherche d'un lieu où s'installer qu'ils trouvaient soit libre, soit refoulaient ceux qui y étaient ou étaient refouler par ceux déjà installés.

Au cours de l'histoire, et dès l’Antiquité, des mouvements migratoires, souvent très importants, se sont produits : l’histoire des Hébreux, des Phéniciens et des Carthaginois, des Grecs, des Romains est riche en migrations de diverses sortes.

Dans l'empire romain, la libre circulation des personnes existait, c'est le droit de cité qui n'était pas accordé à tous puis il s'étendra progressivement de plus en plus aux diverses populations.

Au Moyen Âge, la mobilité des hommes ne fut pas moindre. Avec deux longues séries de mouvements migratoires que furent les grandes invasions des IVe et Ve siècles d’une part, les croisades de l’autre. Ce sont des invasions militaires, des guerres de conquête de territoires, mais la circulation des personnes est libre, limitée seulement par les conditions matérielles d'existence et la disposition de richesse suffisante sous forme monétaire pour assurer ses déplacements avec tous les risques encourus lors de ceux-ci.

Les frontières s'érigent véritablement avec les Etats nations, le développement comme système économique du capitalisme et les guerres qui en découlent autant pour la conquête de marchés que de volonté hégémonique pour le compte de leur propre nationalisme, avec aussi les conquêtes coloniales qui établiront de façon artificielle des frontières pour ces pays.

La constitution progressive d’États de plus en plus puissants aidèrent à l’apparition de sentiment national et tendirent alors à rendre les migrations internationales différentes des migrations intérieures.

Les causes des migrations sont très diverses, la pauvreté, la famine, le manque d’emploi ou des catastrophes sont la cause de nombreuses migrations qui incitent l’être humain à quitter son pays d’origine.

Néanmoins, c’est seulement au XIXe siècle que l’apparition de nouveaux moyens de transport plus rapides, la navigation à vapeur et du chemin de fer, qui ont bouleversé les conditions matérielles des migrations, surtout des migrations transcontinentales, en même temps qu'ils permettaient la révolution industrielle, vont permettre le transport à de très grandes distances, en un temps beaucoup plus bref, de masses humaines extrêmement nombreuses.

Simultanément, toute une série de facteurs – démographiques, économiques, politiques, religieux – se conjuguèrent pour donner une ampleur jamais atteinte aux migrations transocéaniques, et surtout à l’émigration des Européens vers le continent américain. Des agences d’immigration et des gouvernements ont contribué au peuplement des pays neufs, tels que les États-Unis, le Canada, la république Argentine, le Brésil.

Pour les migrations intérieures, c’est au XIXe siècle que se place l’apogée, puis le déclin des migrations temporaires, tandis que l’émigration des populations rurales vers les villes prenait une ampleur inconnue auparavant.

Le XXe siècle est marqué par la poursuite dans les vieux pays d’Europe et l’extension à la plus grande partie du globe de l’émigration rurale vers les villes qui voient se développer les mégapoles.

La pénurie de main-d’œuvre qui se fit sentir dès le début du XXe siècle, et plus encore après la guerre de 1914-1918, dans certains secteurs de l’économie française amena la fondation d’associations destinées à introduire les travailleurs (agriculteurs, mineurs, ouvriers de la métallurgie) qui faisaient défaut par leur afflux dans les pays économiquement les plus avancés. Après la Seconde Guerre mondiale, un renversement du courant séculaire s’est produit. Ce ne sont plus les pays avancés qui voient partir le surplus de leur population vers des territoires moins peuplés, que leurs capitaux contribuent à mettre en valeur; ce sont les pays pauvres, dont une partie des hommes vient renforcer la main-d’œuvre des nations industrielles, par une main-d’œuvre peu qualifiée, recrutée dans les pays en voie de développement.

Je crois qu'il faut à ce propos distinguer la libre installation même massive qui pose nombres de problèmes, de l'invasion militaire ou armée connue lors des deux guerres mondiales, ou celles souvent lié au colonialisme. Il existe des déplacements important de population dans les premières phases de guerres devant les armées. On estime à trente millions le nombre des personnes déplacées entre 1939 et 1945. Pourtant, ces très forts déplacements de populations résultants de guerre, par l'émotion collective qu'ils provoquent, sont surmontés, souvent insuffisamment, mais surmontés pour y faire face. Pour reprendre le cas de la guerre d'indépendance de l'Algérie, les "pieds noirs" vinrent s'installer en France. Pour faire face aux déplacements de populations dus aux guerres, un système international de protection a été mis en place, en 1951. On a estimé à dix-neuf millions pour 1992 le nombre des réfugiés dans le monde, dont la plus grande part concerne les pays les plus pauvres. Il s’agissait de phénomènes de masse, et non pas de quelques personnes individuellement contraintes à l’exil. Le problème des réfugiés, aujourd’hui, s’étend au monde entier. Les mouvements des réfugiés ne sont plus un problème européen – l’Europe ayant cessé de « produire » des réfugiés – mais un problème mondial (Algérie, colonies portugaises d’Afrique, Afrique australe). Le mouvement n’a pas automatiquement cessé avec l’indépendance des anciens territoires coloniaux : dans certaines parties du monde, comme en Afrique, ce mouvement a pris une ampleur considérable,parfois du fait du caractère artificiel de certaines frontières créant des problèmes de minorités. L’Afrique (principalement à l’est et au sud), l’Asie (Afghanistan, péninsule indochinoise), l’Amérique latine (principalement en Amérique centrale) sont devenues les plus importantes régions d’origine des réfugiés. La permanence des conflits armés depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale a provoqué d’énormes mouvements de population (guerre entre l’Inde et le Pakistan lors de l’indépendance du Bangladesh, Afghanistan).

L'émigration actuelle, celle qui est principalement refusée, est celle des pays pauvres en direction des pays riches. Le motif principal est que cela déséquilibrerait par trop l'économie d'un pays. Mais cela est un postulat, rien ne le démontre, seul la peur d'une telle situation et du refus des moyens pour aider les pays en difficulté économique explique cet argument. En outre bien que ralentie par des contrôles aux frontières, celles ci sont poreuses. Les différences entre niveaux de vie, les inégalités des ressources naturelles, le niveau technique, les densités de population ou les taux d’accroissement démographique, déterminent un phénomène de flux d'émigrants, les pays les plus favorisés attirant les migrants des pays où le niveau de vie est moindre. L'Europe et l'Amérique du Nord, ces régions riches sont seules à même d’offrir une solution durable au problème des réfugiés comme des émigrants, soit en les accueillant sur leur sol, soit encore en prenant financièrement en charge l’installation des populations réfugiées dans les pays les plus pauvres.

Au point de vue économique, l’arrivée d’immigrants nombreux se traduit par un apport de main-d’œuvre qui a puissamment contribué, notamment au XIXe siècle, à la mise en valeur des « pays neufs »: c’est grâce aux immigrants que les terres d’Amérique et d’Océanie ont été mises en culture, que les richesses minières de toute nature y ont été exploitées.

Les décennies de croissance exceptionnelle et de plein-emploi, pendant lesquelles les pays industriels ont fait appel à une main-d’œuvre étrangère et laissé s’installer nombre de migrants passer aux frontières en situation irrégulière, l’immigration a favorisé l’expansion économique du pays d’accueil : la république fédérale d’Allemagne a dû en partie la grande prospérité dont elle a bénéficié depuis 1950 à l’arrivée de quelque 12 millions de rapatriés et de réfugiés. L’avantage, en l’occurrence, est d’autant plus grand que les immigrants sont en majorité, le plus souvent, des hommes adultes dans la force de l’âge, dont l’éducation et la formation n’ont rien coûté au pays qui les reçoit.

D’européenne qu’elle était, l’immigration est devenue de plus en plus extra européenne. Parmi quatre millions d’étrangers présents en France en 1986, plus de la moitié est d’origine non européenne – Africains, Maghrébins, Turcs. Leur langue maternelle est plus éloignée du français que celle des Latins, leurs habitudes culturelles de tous ordres surprennent davantage les Français, leur enracinement religieux n’est pas celui de la tradition judéo-chrétienne, mais de l’islam, parcouru aujourd’hui par de forts courants intégristes. Les problèmes humains et psychologiques, inhérents à toute migration, se compliquent de ce fait.

En outre, l’entrée des Algériens en France, était libre jusqu’à l’indépendance de l’Algérie en 1962. Depuis, la situation économique qui laisse 30% de jeune au chômage a favorisé l’immigration algérienne qui n'a cessée de croître de manière continue et régulière.

La persistance d’une pression migratoire vers l’Europe, à cause des déséquilibres économiques, démographiques, culturels et politiques fait de la Méditerranée et des frontières orientales de l’Europe de nouvelles terres d'immigration.

Des facteurs externes, comme la généralisation de la détention de passeports, qui accompagne un droit de sortie presque universel, et la facilité accrue des moyens de transports favorise la mobilité des candidats à l’émigration.

L’immigration contribue parfois au maintien d’activités traditionnelles qui, sans elle, ne pourraient recruter la main-d’œuvre nécessaire. C’est la raison qui, dans la seconde moitié du XXe siècle, a obligé tous les pays industriels d’Europe occidentale, comme on l’a vu, à recourir à l’immigration en provenance de pays moins favorisés. Sans cette immigration, les tâches les plus ingrates, celles dont les nationaux ne veulent plus, n’auraient pu être assurées.

La peur d'un fort exode de la "misère du monde"qui submergerait nos pays est une peur qui relève plus d'un fantasme que d'une réalité. Cette peur exprime le refus d’une société multiculturelle et de la sauvegarde de l’identité française et le doute dans la capacité d'intégration pourtant traditionnelle de la France. Elle est effectivement un danger, mais politique, par l'agitation raciste menée par des groupes d'extrêmes droite et qui entre en résonance avec des couches sociales paupérisées à qui l'on fait croire que l'émigration reçoit des avantages économiques à leur détriment.

L'argument principal invoqué est qu'ils sont de faible qualification, qu'ils sont plus à la recherche d'avantage sociaux acquis par la lutte des salariés, de protection sociale, que de capacité à contribuer aux richesses produites assurant un haut niveau de vie dans les pays riches.

Pourtant, la présence continue d'une émigration clandestine, chiffrée à près de 200 000 sans papiers, remplie une fonction économique souterraine, elle répond donc à un besoin, la présence sur place d'une partie de la population du tiers monde, taillable et corvéable à merci. D’autre part, l’émigration a souvent offert au pays de départ de nouveaux débouchés commerciaux parce que les émigrés, une fois installés au dehors, continuent à demander les produits, alimentaires notamment, auxquels ils sont habitués: lorsque ces produits ne sont pas fabriqués dans le pays d’accueil, il peut en résulter la naissance d’un courant d’importation.

Dans les pays pauvres de départ, l'émigration entraîne, une perte de ses forces vives, une tendance à la baisse de la production, puisque le nombre de travailleurs diminue. En outre, les sommes qui ont été dépensées pour élever et former l’émigrant se trouvent perdues. Et à cette perte s’ajoutent les sommes que les émigrants emportent avec eux : si les émigrants sont très nombreux, le montant global de ces sorties de capitaux peut être considérable. Inversement, les envois d’argent des émigrés et les économies rapportées au pays par ceux d’entre eux qui retournent y finir leurs jours entraînent des rentrées d’argent substantielles qui favorisent le développement économique, apport financier parfois supérieur à celui de l'aide internationale.

Avec le développement du chômage, la disparition ou la modification technique d'industries qui employaient les plus forts contingents de travailleurs immigrés, bâtiment, sidérurgie, construction automobile, les pays les plus riches ont progressivement adopté, des politiques d’immigration et d’accueil plus restrictives. La crainte que les aides accordés aux pauvres, pourtant chichement distribuées, ne représentent une charge financière trop lourde, les mesures restrictives diverses plus ou moins contraignantes, ont limité çà et là l’ampleur des déplacements, mais n’ont pas empêché le développement d’une immigration clandestine qui revêt des formes variées.

La perspective d’un manque de main-d’œuvre et d’un vieillissement de la population en Europe, soulignée en 2000 par un rapport alarmiste des Nations unies sur les migrations de remplacement, et par les rapports du B.I.T. et de l’O.C.D.E. sur le manque de main-d’œuvre, a obligé les pays européens à abandonner l’objectif de l’« immigration zéro » d’ailleurs jamais atteint et générateur d’effets pervers comme la multiplication des sans-papiers et le détournement du droit d’asile. C’est ainsi qu’un rapport du Commissariat du plan paru en novembre 2002 préconise l’accueil en France de 20 000 migrants supplémentaires par an.

Au sud, les pays méditerranéens (Maghreb, Turquie et d’Afrique sahélienne) continuent d’exporter de la main-d’œuvre vers les pays européens, malgré la fermeture des frontières survenue en 1973-1974. Cette pression migratoire ne semble pas près de cesser, car il n’existe souvent aucun substitut durable à la migration : l’expansion démographique, le sous-emploi, l’attrait du libéralisme politique et culturel sont autant de facteurs qui contribuent à alimenter les filières de départ. Les flux de clandestins, de demandeurs d’asile ou d’étudiants en témoignent

La différence de cultures et mode de vie différent est ressentie comme une menace sur la culture, le mode de vie et génère la peur qui à son tour nourri le racisme.

La crainte que l’accroissement de l’offre de main-d’œuvre dans divers secteurs de l’activité économique tende à faire baisser les salaires dans le pays ou la région d’accueil, et cela d’autant plus que les immigrants, généralement pressés par le besoin, se montrent peu exigeants en matière de rémunération est fréquemment mis en avant. C’est le principal argument avancé pour justifier les réticences, voire l’hostilité, manifestée dans les milieux ouvriers et par l'absence de mobilisation des syndicats en faveur de la régularisation des travailleurs sans papiers, comme de positionnement à l’égard de l’immigration.

Il me semble qu'indépendamment des formes pratiques dans lesquelles il faut poser aujourd'hui les revendications immédiates des travailleurs immigrés, à travail égal salaire égal, un même droit pour tous, le principe général de libre circulation des personnes doit être affirmé. Car la libre circulation est d'une certaine façon indépendante des droits, papiers, possibilité de travail et de logement que procure un Etat, comme des obligations conditionnées par des droits qu'ont les citoyens envers lui. Or l'émigré est non seulement une personne déracinée, dans des conditions matérielles souvent extrêmement pénibles, mais c’est encore une personne privée de lien de rattachement à l'État où il vit et travail.

Pour prendre un exemple analogique, Marx dans la critique du programme de Gotha dit : Le droit égal est toujours un droit bourgeois…Dans la société communiste, quand auront disparu l'asservissante subordination des individus à la division de travail…la société pourra écrire sur ses drapeaux : "De chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins!" Nous savons que cette position idéalement affirmée est une utopie, car si elle pouvait avoir sa réalisation, cela ne pourrait se faire que dans une société relativement limitée en nombre d'individus. Le socialisme comme propriété collective des moyens de production est plus à notre porté. Il n'empêche que le mouvement communiste maintient cette formule démonstratrice de son idéal social. C'est une utopie positive qui ouvre sur l'avenir. La libre circulation des personnes est beaucoup plus proche de notre porté. D'ailleurs les ressortissants des pays riches circulent pratiquement librement car pourvu de ressources financières, ils sont acceptés partout. Elle pose la revendication d'un même droit pour tous. Cette position est-elle une position de moraliste petit bourgeois ? En aucun cas, elle le serait si elle restait un voeux pieux. Dès lors qu'elle n'empêche pas la lutte pour obtenir les papiers nécessaires pour l'installation et le travail mais le stimule en l'orientant sur un horizon plus lointain. Arguer que défendre "la libre circulation du capital justifie pleinement que les hommes ne soient pas plus mal traités que le capital", serait une soumission à l'ordre établi, est un argument faible dont on ne saisi pas bien la logique autre que de tendre à faire croire que cette position serait celle du capital, ce qui est faux bien entendu. En outre, elle n'est pas équivalente de la revendication d'ouverture des frontières qui implique que comme une porte, elle peut l'être plus ou moins ou fermée, elle est la suppression des frontières.

Maintenant examinons les arguments ou obstacles qui s'y opposeraient. Dans le texte de Raymond Debord, elle entrerait en conflit avec l'autodétermination des peuples.

A propos des conflits de territoire, se pose la question, la terre appartient telle aux premiers occupants ? La propriété des terres, les conflits de frontière qu'elle provoque, ne peut pas être abordé en absolu. Pour les socialistes communistes cette question est transitoire dans le sens que les terres aussi doivent être socialisées.

Le cas particulier des Palestiniens, après la première guerre israélo-arabe consécutive à la proclamation unilatérale de l’État d’Israël, en 1948, une population d’origine palestinienne, estimée à un million de personnes environ, s’est réfugiée dans les États arabes voisins, Transjordanie, Liban, Syrie et dans la bande de Gaza. En l’attente d’une solution politique à leurs problèmes.

L'exemple invoqué pour la Palestine qui ne pourrait pas accepter l'installation de sioniste, ne me semble pas pertinente car une telle installation ne pourrait se faire que non armé avec réciprocité pour Israël. Quel sioniste oserai s'installer individuellement en terre arabe ?

Le droit à l'autodétermination des peuples, n'est pas séparable de la protection des minorités. Les minorités peuvent être de deux ordres, les minorités dominantes politiquement et économiquement (Nouvelle-Calédonie) et les minorités soit exploitées, soit bafouées, ignorées et niées (Kurdes, peuple sans Etat, à cheval sur cinq pays).

Je suis d'accord avec Raymond Debord pour dire : On ne peut pas ériger un principe en absolu au dessus de tous les autres indépendamment des conditions historiques concrètes, mais nous sommes à priori pour le droit de tout individu à émigrer d'un endroit à un autre. Comme je suis d'accord pour dire que la responsabilité collective ne peut pas être utilisé pour un peuple. (Au passage, il n'y a pas de mort du Christ, mais de Jésus. Le Christ étant le dieu ressuscité, il ne sera mort qu'avec la mort du christianisme).

La faible formation professionnelle est utilisée pour l'imiter l'émigration, mais il est évident que les emplois couverts sont ceux que les nationaux ont abandonné, et que là où des besoins ne sont pas couvert comme dans la restauration, la non formation de ces travailleurs pour ces emplois tient plus de prévention raciste que d'autres motifs. Des professions jadis recherchées comme certaines disciplines de médecine et les infirmières sont désertées, considérées comme trop dures pour le revenu qu'elle procure. Un apport se fait donc par immigration pour couvrir ces besoins.

N'a-t-on rien d'autre à dire à ceux qui veulent accéder à un marché du travail demande Raymond Debord. Si certainement, la lutte pour l'aide au développement économique des pays pauvres en est une réponse dont nous avons vu que les émigrés y participent fortement par l'envoi d'une partie de leur salaire. Que le socialisme est un horizon de notre combat, mais en attendant, pour les ouvriers, rien n'est pire que de ne pas pouvoir accéder au marcher du travail même capitaliste, il en est de même pour les émigrés qui aspirent bien sur à le trouver d'abord chez eux, mais qui se résignent à quitter leur pays quand rien ne vient répondre à leur espoir.

La condamnation du capitalisme chez Marx, n'est pas celle de son coté mondialisant, ni sa capacité à développer les forces productives, au contraire, mais sur sa façon de le faire et sur ses limites pour le faire avec ses crises inexorables dévastant régulièrement ce système économique. Le socialisme, comme système de production maîtrisé n'a de raison d'être historique que s'il est supérieur économiquement à celui-ci. La liberté, accéder à une société où elle règne, où minorité et majorité n'ont plus raison d'être, a bien une dimension libertaire, on la trouve chez Marx.

Les points abordés par moi sont ceux où je diverge, ceux que je ne reprends pas vient que j'en ai peu à dire, étant en gros d'accord.

Pour terminer, poser en principe le droit à la libre circulation des personnes, n'empêche pas, je dirai au contraire de mener la lutte pour obtenir les papiers, tous les papiers pour obtenir tous les droits qui y sont attachés.

Paris le 30 mars 2004

NOTE

Les quatre points suivants, ne sont pas traités, ils demandent un travail préparatoire de recherche que je ne suis pas en mesure de mener maintenant.

- Frontière politique et militaire, liberté des échanges économiques

- Les frontières comme moyens de préserver le niveau de vie des travailleurs nationaux

- Le capitalisme peut-il dépasser le cadre des Etats nationaux ? Peut-il effacer les frontières ? Le cas des Etats-Unis d'Europe.

- Le cas de pays socialistes, leur préservation

(*) Faut-il revendiquer l’ « ouverture des frontières » ?