Le « plan Villepin » de « lutte contre l’immigration clandestine »
Introduction à la réunion-débat de l’Association populaire d’entraide (8 juin 2005)
Le 12 mai dernier, Dominique De Villepin, encore ministre de l’Intérieur, a présenté au conseil des ministres un « plan de lutte contre l’immigration clandestine ». Ce plan demeure naturellement d’actualité avec l’accession de Villepin au poste de premier ministre et le retour de Sarkozy au ministère de l’intérieur. Les premières déclarations tonitruantes de Sarkozy laissent d’ailleurs penser qu’il compte non seulement appliquer ce plan mais aller au delà.
Par ce plan, Villepin et Sarkozy entendent répondre à la demande de Jacques Chirac qui exige du gouvernement de « lutter humainement mais fermement contre l’immigration clandestine » (discours à Nîmes le 8 novembre 2004) et l’a mandaté pour créer des « instruments pour empêcher les étrangers entrés en France de manière irrégulière ou avec un visa temporaire d’y rester définitivement »
La mise en œuvre des vœux de Chirac s’effectue dans un contexte international marqué selon Villepin par le fait qu’il n’y a « pas de divergences entre les pays européens sur la nécessité d’un meilleur contrôle de l’immigration irrégulière ». Au delà des divergences sur les régularisations pratiquées par l’Italie et récemment l’Espagne, il y a en effet un accord sur le renforcement de la coopération européenne pour le contrôle des frontières.
De ce point de vue, la victoire du « non » au référendum sur le traité constitutionnel européen est une bonne nouvelle pour les ouvriers sans-papiers. Selon Villepin, partisan du « oui », celui-ci aurait en effet permis aux pays de l’Union de « renforcer (leurs) coopérations, de multiplier les contrôles et de (se) doter de nouveaux outils comme l’Agence européenne des frontières ».
Concernant les principes généraux, Dominique De Villepin a annoncé vouloir faire de la lutte contre l’immigration irrégulière la « priorité absolue » du ministère de l’intérieur pour 2005. Pour lui, il est « hors de question » de procéder à des régularisations massives, suspectées de favoriser un « appel d’air » et « face à l’immigration irrégulière, la règle c’est la fermeté ».
Pour ce faire, Villepin donne à son « plan de lutte contre l’immigration clandestine » deux objectifs principaux : 1° donner « les moyens opérationnels de faire respecter la règle de droit » (c’est à dire la loi Sarkozy) ; 2° faire passer les « éloignements » (c’est à dire les expulsions) de 16 000 en 2004 à 20 000 en 2005.
Le plan détaille donc une série de mesures dont les principales sont les suivantes et que nous commentons en italique :
- Création d’un service public de l’immigration afin de coordonner l’activité de toutes les administrations concernées : intérieur, justice, affaires sociales, affaires étrangères. On note que le ministère du travail n’est pas concerné, ce qui confirme le fait que le gouvernement considère les travailleurs immigrés comme des délinquants ou des cas sociaux mais pas comme des gens participant à la vie économique du pays.
- Renforcement des contrôles aux frontières
- Délégation à la Police de l’Air et des frontières (PAF) du rôle de coordonnatrice des services de police et de gendarmerie.
- Embauche par la PAF de 600 agents supplémentaires
- Révision des missions de la PAF pour qu’elle se consacre uniquement au « démantèlement des filières de clandestins et aux reconduites à la frontière »
- Création d’un office central de lutte contre le travail illégal
- Etablissement d’une liste de pays «sûrs » dont les ressortissants verront leurs procédures de demande d’asile accélérées (c’est à dire refusées plus rapidement). Le but est d’empêcher les demandeurs d’asiles de disposer d’un premier titre de séjour provisoire qui facilite leur maintien sur le territoire en cas de refus ultérieur de l’asile. Cette décision ne manquera pas de créer de sérieux soucis diplomatiques, la France officialisant une liste de pays « sûrs » et montrant du doigt les autres…
- Contrôle par le procureur des mariages faits à l’étranger
- Création d’un fichier de surveillance des attestations d’accueil. La vie va devenir encore plus impossible pour les familles d’étrangers qui souhaitent faire venir des parents en vacances et qui se heurtent déjà à des difficultés administratives et financières très importantes.
- Augmentation du nombre de places dans les centres de rétention
- Action diplomatique pour faciliter l’établissement des laisser - passer consulaires. Pour expulser quelqu’un il faut un laisser - passer établi par les autorités de son pays d’origine. Ceux-ci sont souvent délivrés tardivement et des expulsions annulées pour vice de procédure.
En conclusion, on ne peut que constater que ce plan, tout en se situant dans le cadre législatif existant (déjà particulièrement sévère) contribue à durcir les procédures à tous les niveaux. On notera aussi qu’on reste dans une politique d’affichage basée sur la démagogie racialiste mais que les moyens préconisés sont irréalistes au regard de l’ambition de stopper l’immigration illégale. En effet, Dominique De Villepin estime qu’environ 200 à 400 000 « clandestins » sont présents en France. Si on en expulse 20 000 par an il faudrait donc 10 à 20 ans pour régler le problème ! Sans parler de ceux qui seront entrés entre temps…
Il y a donc nécessité de s’opposer fortement à ce plan qui n’aura pour résultat que de rendre la vie encore plus impossible aux ouvriers sans-papiers.
Ceci est nécessaire et possible dès maintenant, comme nous le montrent deux exemples récents. Le premier ne concerne pas les sans-papiers mais les lycéens. Bien que Fillon ait maintenu sa loi contre vents et marées et que des persécutions judiciaires aient été engagées contre les leaders lycéens, la victoire du « non » a contraint le gouvernement à différer les décrets d’application de la loi. Le deuxième exemple concerne les sans-papiers. Le 11 mai, c’est-à-dire la veille de la divulgation du plan Villepin, la Préfecture de Paris a procédé à la régularisation de 12 sans-papiers grévistes de la faim du 9ème collectif. Parmi eux se trouve d’ailleurs un de nos amis, M. Souleymanne Coulibaly, ancien dirigeant associé de l’Association populaire d’entraide. La méthode de la grève de la faim pose de nombreux problèmes sur lesquels nous ne reviendrons pas ici. Mais ce que démontre la victoire du 9ème collectif c’est qu’il est possible de faire céder l’Etat.
En tout état de cause, il y a une nécessité très forte à s’opposer à Chirac, Villepin et Sarkozy, à réaffirmer que la question de l’immigration ne doit plus être traitée par le ministère de l’intérieur mais par celui du travail et à exiger une régularisation massive sur la base du contrat de travail, comme celle pratiquée en Espagne.
C’est sur cette base que l’Association populaire d’entraide appelle à la manifestation convoquée le samedi 25 juin à 14h30 place de la République par le Rassemblement des collectifs d’ouvriers sans-papiers des foyers et l’Organisation politique.
Au delà, il convient de tout mettre en œuvre pour balayer le plus tôt possible l’équipe discréditée et illégitime de Mrs Chirac, Villepin et Sarkozy. Ceci passe aussi par le renforcement des partis de gauche et de la gauche dans le Parti socialiste et une bataille autour du programme que devraient porter ces partis. Celui-ci devrait comprendre en bonne place la promesse de la régularisation, mais aussi l’ouverture d’un grand débat dans la société pour une refonte totale des lois sur l’immigration et la nationalité.
Voir aussi :
- Appel à chaque sans-papiers pour rejoindre l’Association populaire d’entraide (tract du 13/04/2005)