Réforme du droit des migrant(e)s

Une attaque sans précédent !

Nous refusons le projet de loi CESEDA que prépare le gouvernement sur l’immigration !

Mercredi 25/01/2006

La nouvelle réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) conduit à une négation radicale des droits fondamentaux de la personne. Elle restreint encore plus radicalement le droit au séjour pour les familles, les conjoints, les enfants, de toutes celles et ceux qui construisent leur vie en France. Elle entérine la quasi-disparition de cet outil d’« intégration » qu'était la carte de résident. Elle s’attaque au séjour des malades étrangers.

Si ce projet est adopté, il ne fera pas bon s’aimer entre Français-e-s et étranger-e-s, vouloir vivre avec sa famille ou avoir des enfants. Pour ceux-là, la multiplication sans fin des conditions rendra l'espoir de la régularisation bien vain.

Le projet s’inscrit délibérément dans une perspective utilitariste. Le gouvernement affiche sa volonté d’aller piller les capacités et talents dans le monde. Ne sera « acceptable » que l’étranger perçu comme rentable pour l’économie française. Quant aux autres, ni leur situation personnelle, ni leur situation familiale ne leur conféreront désormais des droits, au point que les régularisations deviendront quasiment impossibles. Ce projet crée une nouvelle catégorie de travailleurs étrangers dont la durée du séjour est limitée au bon vouloir de leur patron. De plus, la suppression du droit à la délivrance d’un titre de séjour, pour les étrangers présents depuis au moins dix ans en France, les condamne à l’irrégularité perpétuelle. Le projet sélectionnera également beaucoup plus l’entrée des étudiants étrangers.

Quant aux étrangers en situation régulière, le droit de vivre en famille devient un exploit : le gouvernement prévoit de durcir les conditions du regroupement familial (ressources, logement, avis du maire sur l’« intégration » de la famille). Il jette la suspicion sur les pères étrangers d’enfants français, qui devront justifier de leur paternité.

A lire le nouveau projet gouvernemental sur l’immigration, pour espérer obtenir et conserver leur titre de séjour les étrangers devront cumulativement être « bien intégrés », bien vus par le maire de leur commune, en bonne entente avec leur conjoint, appréciés par leur patron, disposant d’un bon salaire et d’un grand logement.

Sachant qu’une réforme du droit d’asile devrait largement réduire les conditions d’octroi du statut de réfugié, c’est l’ensemble des droits des étrangers qui est en danger. Il est de la responsabilité de chacun d’entre nous de réagir. En stigmatisant les étrangers, le gouvernement tente de nous opposer les uns aux autres et il brade les libertés fondamentales.

Nous appelons donc à nous mobiliser contre la réforme CESEDA qui, si elle était adoptée, ferait des étrangers en France, réguliers ou irréguliers, une population de seconde zone, privée de droits, précarisée et livrée pieds et poings liés à l’arbitraire du patronat, de l’administration et du pouvoir.

Uni(e)s contre une immigration jetable

Premiers signataires : ACORT, ACT UP, ADDE, ALIF, les Alternatifs, Alternative Citoyenne, Alternative Libertaire, Anafé, Association agir contre les discriminations à l'École, Association populaire d'entraide, Association Primo Levi, Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l'Immigration et au Séjour (ARDHIS), Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates (ASFAD), Association des familles victimes du saturnisme (AFVS), ATF, ATMF, ATTAC Campus, ATTAC Paris 9-10ème, Autremonde, CADAC, CEDETIM, CGT, CIMADE, CNDF, 9ème Collectif des sans papiers, Collectif de soutien des Exilés du Xème arrondissement de Paris, COMEDE, Comité Actions Logement, Comité Ivryen de Vigilance Contre le Racisme et pour l’aide aux sans papiers, Coordination 93 de lutte des sans papiers, Coordination des AMF d’IDF, COPAF, Droits Devant, Education populaire & Transformation sociale, FASTI, Femmes de la Terre, FSU, FTCR, GAS, la Générale, GISTI, Habitat Santé Développement, Indigènes de la République, Initiatives et Actions Citoyennes pour la Démocratie et le Développement, Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT), LCR, LDH, Migrations Santé, MJS, Mouvement pour une Alternative Républicaine et Sociale (MARS), MRAP, No Vox, PCF, PCOF, RACORT, RAJFIRE, Réseau Chrétien Immigrés (RCI), Résistance 7ème Art, la Santé n’est pas une marchandise, Survie, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP), Sud Education, UEAF, UNEF, Union des Anarchistes, Union Syndicale Solidaires, UTIT PdIDF, les Verts.

Voir aussi :

Le plan Villepin de lutte contre l’immigration clandestine (Introduction à la réunion-débat de l’Association populaire d’entraide, 8 juin 2005)