MEMORANDUM
COalition NAtionale Contre l’Accord de Libre
Echange MAROC-USA (CONACALE MAROC-USA)
Suite
à l’Accord de Libre Echange conclu entre le Maroc et les
Etats-Unis en juin 2004, nous, COalition NAtionale Contre l’Accord de
Libre Echange (CONACALE), constituée le 25 octobre 2004 au siège
de l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) et composée d’associations,
syndicats et de partis politiques, dénonçons vivement l’accord
de libre échange conclu entre le Maroc et les Etats-Unis et ce vu ses
conséquences néfastes pour tous les secteurs de l’économie
marocaine. Mais, avant de développer ces conséquences, il serait
utile de rappeler quelques traits de la politique des ETATS UNIS qui vont
à l’encontre des aspirations des peuples et du droit
international.
Quelle est la politique étrangère
des Etats-Unis ?
L’Etat
américain bafoue le droit international, dénie aux peuples leurs
droits à l’autodétermination politique et économique
(Irak, Afghanistan, Cuba, etc), soutient et défend des Etats terroristes
(Israël) au mépris des droits du peuple palestinien à constituer
son propre Etat, refuse l’arbitrage international (refus de ratification
du statut de la Cour Pénale Internationale(CPI), du protocole de Kyoto
etc.)
Quelle est la politique économique des
Etats-Unis ?
L’Etat
américain
-
Tout en prônant le libre échange, pratique le protectionnisme,
-
Tout en poussant les pays à supprimer leurs barrières
douanières, recourt à des barrière tarifaires et non
tarifaires comme les subventions des produits de ses producteurs, les aides
à l’exportation, les quotas, etc.
En
2002, l’Etat américain a haussé ses tarifs douaniers de 30%
pour protéger son acier de la concurrence des pays européens et
asiatiques.
L’Etat
américain subventionne à hauteur de 4 milliards de dollars par an
25 000 producteurs de coton américains.
Au
printemps 2002, a été votée une loi aux Etats-Unis
accroissant de près de 80 % les aides agricoles avec une enveloppe de
190 milliards de dollars sur 10 ans.
Cette
pratique de subvention, condamnable au regard du droit commercial
international, entrave toute possibilité de concurrence par des pays
incapables de subventionner leurs producteurs.
Quelle est la situation socio-économique du
Maroc ?
L’Etat
marocain a toujours suivi les recommandations des institutions
financières internationales à savoir le FMI et la Banque
Mondiale. Ces dernières ont imposé aux pays du tiers-monde le
Programme d’Ajustement Structurel (PAS) qui a abouti à la
réduction des dépenses publiques et notamment dans les secteurs
sociaux ( santé, éducation, logement, création d’emplois).
Le PAS a engendré des conséquences néfastes sur les
ressources humaines qui sont les piliers de toutes actions de
développement. Les indicateurs socio-économiques sont
suffisamment parlants pour décrire la situation dramatique et
désastreuse du Maroc :
-
au regard de l’indice du développement humain (IDH), le MAROC
occupe le 124ème rang
-
le taux d’analphabétisme dépasse les 50%
-
fin 2003, le taux de chômage urbain a atteint 19.2% (selon les
statistiques officielles).
Quelles leçons tirer des autres Accords de
Libre Echange ?
La
théorie économique et les expériences de libre
échange entre un pays dit développé comme les Etats-Unis
et un pays dit en voie de développement comme le Maroc, ont
montré que le libre échange est en faveur du premier et au
détriment du second. Il s’agit en fait d’un contrat
léonin qui enrichit le plus riche et appauvrit le plus pauvre. L’expérience
de l’accord conclu entre les Etats-Unis et le Mexique en est une preuve
probante puisque un an après l’entrée en vigueur de l’accord
les Etats-Unis ont dû envoyer 53 milliards de dollars pour sortir le
Mexique de l’insolvabilité.
Par
ailleurs la conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
(CNUCED) a relevé que « les 50 pays les plus pauvres de la
planète sont non seulement plus ouverts au commerce international que
les autres pays en développement mais ils ont atteint un degré d’ouverture
équivalent à celui des pays de l’OCDE » et de conclure « ce sont les pays qui se
sont ouverts modérément et non ceux qui s’étaient le
plus ouverts qui ont connu le plus de progrès en terme de croissance.
»
Pour
J. Stiglitz, prix Nobel d’économie, ex-conseiller de la banque
mondiale et de la Maison Blanche, « on doit adresser un message
différent aux autorités mexicaine, brésilienne, indienne
et à celles des autres Etats émergents : n’essayez pas d’atteindre
une économie de marché mythique qui n’a jamais
existé. N’écoutez pas les panégyristes américains
intéressés : bien qu’ils prêchent la liberté
de marché , de retour au bercail, ils se reposent sur le gouvernement
pour faire progresser leurs objectifs. »
Soulignons
par ailleurs que les négociations bilatérales Maroc / Etats-Unis
concernant la ratification de la convention de libre échange font suite
aux échecs des Etats-Unis à imposer ses conditions lourdes et
contraignantes lors des dernières rencontres dans le cadre de l’OMC
(Doha 2001, Cancun 2003).
Quelles conséquences sur l’industrie
marocaine ?
L’ALE
risque de détruire l’industrie marocaine incapable de
résister à l’assaut des puissantes sociétés
multinationales ; il risque par conséquent d’aggraver le
chômage et la précarité. En un mot de porter atteinte aux
droits économiques et sociaux du peuple marocain. Face à la concurrence
des multinationales, l’industrie marocaine sera amenée soit
à déposer son bilan soit à se confiner à une
position de sous-traitance ; mais même dans ce dernier cas elle devra
rationaliser sa gestion et comprimer ses coûts ce qui signifie de
manière plus terre à terre licencier des travailleurs,
réduire les salaires et accroître les cadences de travail ; or de
telles mesures ne peuvent aboutir sans durcissement de la législation du
travail sans renoncer à des acquis comme le SMIG, sans même
restreindre les droits civils et politiques.
Quels impacts sur la santé au Maroc ?
L’ALE
risque de détruire notre industrie pharmaceutique, qui occupe le second
rang en Afrique, au profit des monopoles internationaux. Nos besoins en
médicaments seront à la merci de ces monopoles qui auront loisir
de fixer la nature, la quantité, la qualité et les prix des
médicaments selon leurs intérêts et au détriment de
la santé des peuples. Les médicaments doivent être
considérés comme un bien public qui nécessite une forte
protection de la part de l’Etat car ils sont liés au droit
à la vie.
Par
ailleurs, les brevets d’invention des monopôles pour une
durée pouvant atteindre 29 et demi (l’Organisation Mondiale du
Commerce avait fixé une durée jugée trop longue de 20 ans
!) hypothèquent toute velléité de produire des produits
génériques ; un pays qui peut produire un médicament
à moindre coût pour sauver ses malades en péril doit
attendre presque trente ans avant de le faire !!! Selon Arnaud Zacharie,
directeur de recherche du Centre National de Coopération et de
Développement (CNCD) « le système de l’ADPIC
(Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au
Commerce) équivaut à institutionnaliser au niveau mondial la non
assistance à de millions de personnes en danger de mort. » ; la production de produits génériques
est un droit que l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) n’a
pas hésité à recommander vu l’ampleur de
fléaux comme le SIDA , la tuberculose, la malaria qui sévissent
surtout dans les pays pauvres.
Quelles incidences sur l’agriculture
marocaine ?
L’ALE
risque de détruire notre agriculture vivrière hypothéquant
ainsi la nourriture de tout un peuple. Le risque est de non seulement voir des
paysans ruinés (aggravant ainsi le chômage, l’exode rural
avec son lot de bidonvilles) mais aussi de voir l’agriculture se
métamorphoser en agriculture extravertie, dépendante des besoins
extérieurs au lieu d’une agriculture qui répond au besoin
du peuple marocain. Notre pain quotidien risque de dépendre de la bonne
volonté des Etats-Unis.
Quelles répercussions sur les revenus
marocains ?
L’ALE
permet aux monopoles internationaux d’accéder à nos
ressources financières, matériels et humaines et de
générer des profits qui pourront être rapatriés
librement au détriment des besoins nationaux. Auparavant les codes des
investissements, déjà très libéraux, permettaient
le rapatriement libre d’une partie des profits, l’autre partie
étant investie sur place ce qui contribuait à accroître le
potentiel industriel et l’emploi, avec cet accord tout le profit
généré sera expatrié.
Quels impacts sur l’investissement au Maroc
?
L’ALE
protège les investissements des monopoles au détriment des droits
du peuple marocain : tout investisseur américain se verra indemniser en
cas d’expropriation, cette clause rappelle le tristement
célèbre AMI (Accord Multilatéral sur les Investissements)
que les mouvements sociaux à l’échelle mondiale ont
réussi à stopper.
Il
ne faut pas oublier par ailleurs que les investisseurs internationaux ne sont
plus des producteurs mais des spéculateurs qui, loin de contribuer au
développement de la production et de l’emploi,
déstabilisent les Economies par leurs pratiques « d’économie
de Casino » ; le Fond Monétaire International (FMI), a reconnu que
les flux de capitaux spéculatifs sont facteurs d’instabilité
ce qui l’a amené à alléger sa pression sur l’ouverture
des Economies.
Quelles conséquences sur l’identité
culturelle marocaine ?
L’ALE
menace la culture et la production intellectuelle marocaine au profit d’une
culture américanisée ; et ce ne sont pas les maigres subventions
accordées à la production nationale qui pourront changer cet
état des choses.
En
effet , vu les capacités de production et de distribution dont disposent
les Etats-Unis , il est à craindre la ruine pure et simple des
éditeurs artisans marocains comme il est à craindre que la
production intellectuelle nationale ( déjà fortement marginalisée)
ne disparaisse au profit d’une production américaine largement
soutenue par des budgets publicitaires capables d’extravertir des modes
de consommation.
Il
faut rappeler que l’UNESCO s’apprête à faire passer en
2005 une convention sur la diversité culturelle, laquelle réserve
aux pays le droit d’adopter les stratégies adéquates et
nécessaires à la protection de leur identité culturelle ;
l’ALE conclu entre le MAROC et les ETATS UNIS est loin de favoriser l’atteinte
de cet objectif.
Pour
toute ces raisons et bien d’autres encore, nous, Coalition Nationale
Contre l’Accord de Libre Echange conclu entre le Maroc et les Etats-Unis
:
-
Déplorons,
Que
les dispositions de cette convention n‚aient pas été
débattues et que les principaux acteurs concernés par ce texte n’aient
pas été consultés lors de son élaboration.
-
Affirmons
Que
l’Economie marocaine a besoin de protection et non d’ouverture
à outrance, que la solution à nos maux réside dans une
mobilisation des ressources nationales, dans la lutte contre la dilapidation
des biens publiques, dans une répartition équitable des
ressources, dans une gouvernance qui associe le peuple à une saine
gestion.
-
Réclamons
Que
l’Etat marocain renonce à cet accord, que le Parlement s’abstienne
de le ratifier.
-
Lançons un appel
A
toutes les forces vives de la Nation pour une mobilisation contre les accords
léonins et pour une démocratisation de l’Etat seule garante
d’un développement durable du pays.
Adopté le 17/11/2004
Voir
aussi :
-
CISL : rapport
annuel sur la violation des droits syndicaux au Maroc