De : union régionale des syndicats UMT-
RABAT-SALé –TEMARA
À : <militant@le-militant.org>
Date : vendredi 22 avril 2005 15:29
Objet : Les inspecteurs du travail marocains : 2ème grève, et sit- in de protestation devant le ministère de l'Emploi à RABAT, prévu pour les 26 et 27 avril 2005.
Les inspecteurs du travail marocains font grève.
Après les deux grèves du 1er mai et du 8 juin 2004, jour de l'entrée en vigueur du code de travail, les inspecteurs du travail marocains durcissent leur mouvement de protestation par l'organisation d'une série de débrayages.
Réuni hier à Casablanca, le comité de coordination composé de l'Association marocaine des inspecteurs du travail (AMIT), du Syndicat national des inspecteurs du travail affilié à l'UGTM, du bureau syndical des inspecteurs et des fonctionnaires du ministère de l'Emploi affilié à l'UMT, du bureau national unifié du secteur de l'emploi affilié à la CDT, a renouvelé son appel, lancé à tous les fonctionnaires du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle de participer massivement à la grève nationale du 19 et 20 avril et à la deuxième grève, accompagnée d'un sit-in de protestation devant le ministère de l'Emploi, prévue pour les 26 et 27 du même mois.
Par ailleurs, des marches de protestation seront organisées durant toute la journée du 1er mai, commémorant la fête internationale du travail. Les membres du comité de coordination demandent à tous les fonctionnaires de ce département, dont les inspecteurs du travail, de porter, durant les jours de la grève, des brassards et d'afficher des pancartes sur leurs lieux de travail.
La décision de cette série de grèves intervient suite à la condamnation, le 8 avril dernier, par la Cour d'appel de Marrakech, de l'inspecteur du travail, M.Zine Abidine Qacha, à 10 ans de prison ferme, notamment pour faux et usage de faux, après avoir été innocenté, le 10 février 2004, par la même Cour.
Un communiqué émanant du comité de coordination, souligne que M. ZINE ABIDINE Qacha a injustement été condamné parce qu'il avait correctement fait son travail en rédigeant en 1993 des procès-verbaux sur certaines infractions enregistrées dans une affaire de licenciement abusif des employés et de fermeture illégale d'une boulangerie. Inutile de rappeler, dans ce cadre, que ce nouveau code de travail ordonne à l'inspecteur du travail, dans les cas de conflits de travail non résolus, de dresser un procès-verbal.
L'article 62 du même code stipule qu'' avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par l'employeur ou le représentant de celui-ci en présence du délégué des salariés ou le représentant syndical dans l'entreprise qu'il choisit lui-même dans un délai ne dépassant pas huit jours à compter de la date de constatation de l'acte qui lui est imputé. Il est dressé un procès-verbal à ce propos par l'administration de l'entreprise, signé par les deux parties, dont copie est délivrée au salarié. Si l'une des parties refuse d'entreprendre ou de poursuivre la procédure, il est fait recours à l'inspecteur du travail ".
De même, l'accord du dialogue social, du 23 avril 2003, a prévu que "les parties insistent sur le rôle fondamental que doit jouer l'inspection du travail dans l'application du code de travail, et ceci nécessite de doter ce corps de moyens humains et matériels à même de lui permettre de mener à bien ses missions...". Or, ces moyens font défaut. Dans ce sens, l'AMIT dispose d'un cahier revendicatif axé sur trois points essentiels. Premièrement, l'adoption d'un nouveau statut de l'inspecteur du travail.
Deuxièmement, l'encouragement de la formation, initiale et continue - un bâtiment administratif destiné à la formation existe depuis 1979 mais ne fonctionne toujours pas.
Troisièmement, le recrutement, afin d'étoffer le corps des inspecteurs. A noter que l'approbation, par le ministère de l'Emploi, du projet du statut de l'inspecteur du travail reste, jusqu'ici, subordonnée à celle des administrateurs et corps assimilés. Par contre, en France, par exemple, l'inspecteur du travail est doté de la qualité d'officier judiciaire.
Selon M.Boubker Babanou, secrétaire général du bureau syndical des inspecteurs et fonctionnaires du ministère de l'Emploi, "l'ancien statut devient désuet, car il ne prévoyait aucune sécurité de travail, donc aucune garantie juridique. Nous demandons l'application stricte des conventions n° 81 et 129 du Bureau international du travail (BIT), approuvées par le Maroc ". Tous les objectifs de l'OIT dans le domaine de l'inspection du travail sont, en effet, exposés dans la convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947, et dans la convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969, ainsi que dans les recommandations correspondantes.
Avec plus de 120 ratifications, la convention n°81 est l'une des conventions de l'OIT les plus largement ratifiées et l'une de celles qui ont le plus d'influence. Le protocole de 1995 à la convention n° 81qui, à ce jour, a été ratifié par sept pays est entré en vigueur dans le courant de l'exercice biennal.
Dans une déclaration à l'hebdomadaire "La Vie économique", en date du 31 mars dernier, Mohamed Maân, président de l'AMIT, avait fait savoir que " sur l'ensemble du pays, l'effectif des inspecteurs du travail est de 476, dont environ 300 sont opérationnels, soit 1 inspecteur pour 800 entreprises.
Or, pour se mettre aux standards internationaux, il faudrait 1 inspecteur pour 250 entreprises ". M. Maân a également indiqué que " les attributions et les fonctions de l'inspecteur du travail gagnent en complexité avec l'entrée en vigueur du nouveau code de travail. Ces derniers continuent à exercer leur métier dans des conditions de travail lamentables: stagnation des nouveaux recrutements, aucune régularisation de la situation des 8 délégations provinciales de l'emploi, aucune restructuration des services extérieurs du ministère de l'Emploi, aucune formation adaptée et surtout absence de statut des inspecteurs du travail ".
Un autre 1er mai de protestation
A l'instar de l'année dernière, le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle risque de manquer d'observateurs pour suivre les défilés du 1er mai, d'oreilles pour écouter les doléances des travailleurs et même de rapports, statistiques et autres P.V. qui alimentent son baromètre social.
Les inspecteurs du travail menacent de ne se rendre à leurs bureaux ce 1er mai pour protester contre ce qu'ils considèrent comme une menace contre la propre existence de leur corps.
L'affaire Zine Abidine Qacha repose, en effet, en termes crus, la question de la mise en cohérence de certaines dispositions du code de statut personnel avec les autres composantes du droit positif marocain. L'usage du « Lafif » (témoignage de 12 personnes consignés par deux adouls " sorte de juges" et enregistrés) en matière de droit du travail peut déboucher sur des situations inextricables. La peur des éventuelles poursuites pour faux et usage de faux étayées par ce seul procédé dont tout le monde connaît les limites et les défauts, pourrait faire balancer le c˛ur des agents chargés de l'inspection du travail d'un côté qui n'est pas nécessairement celui voulu par le législateur.
La peur ne manquera pas de s'étendre à l'ensemble des corps de métiers exercés par des agents assermentés (police judiciaire, notariat, etc.), d'où risque pour l'ensemble de la collectivité nationale. Même si d'aucuns ont essayé de le faire croire, le combat auquel « le cas Qacha » a donné lieu ne fait pas partie de ces luttes catégorielles auxquelles notre pays s'est habitué. C'est une affaire d'une importance capitale pour le devenir de tous les systèmes nationaux de protection sociale et de moralisation des relations collectives.
Même s'il est visible à l'˛oeil nu que les inspecteurs du travail pâtissent d'un manque de moyens pour s'acquitter convenablement de leurs tâches et qu'ils se trouvent de plus en plus démunis face à la pluralité de leurs attributions et à une volonté manifeste de les cantonner dans un simple rôle de figurants.
Repères:
UMT : (Union Marocaine du Travail) organisation syndicale marocaine fondée en 1955 à Casablanca, affiliée à la CISL-ICFTU. CISL (Confédération Internationale des Syndicats Libres). www.icftu.org http://www.icftu.org/
UGTM : Union Générale des Travailleurs du Maroc,issue d‚une scission de l’UMT en 1960, fondée par les membres du parti nationaliste l’Istiqlal (l’Indépendance). L’UGTM est la courroie de transmission du parti nationaliste l‚Istiqlal. L’UGTM est affiliée à la CMT-WCL.
CDT : (Confédération Démocratique du Travail) « issue d’une scission de l’UMT en 1978 », organisation syndicale marocaine fondée par les membres de l'USFP (Equivalent d'un parti socialiste marocain). La CDT a été la courroie de transmission de l’USFP entre 1978-2001. La CDT est affiliée à la CMT-WCL. CMT (Confédération Mondiale du Travail). www.cmt-wcl.org http://www.cmt-wcl.org/
Voir aussi :