Par Benoît GUERARD

471.000 PERSONNES de nationalité algérienne vivent sur le territoire français, selon le recensement de 1999. Elles constituent 14,6 % de la population étrangère qui compte 3,2 millions de personnes. Les Algériens forment la troisième communauté étrangère, après les 549.000 Portugais et les 503.000 Marocains.

Un régime d'exception

Jusqu'à la signature le 11 juillet 2001 entre le gouvernement français et les autorités algériennes d'un troisième avenant à l'accord franco‑algérien relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens, ces derniers étaient victimes d'un régime d'exception malgré leur forte présence en France en raison notamment de liens historiques entre les deux pays. En effet, l'accord bilatéral du 27 décembre 1968 a supprimé la libre circulation des travailleurs instaurée par les accords d' Evian de 1962 mais il a prolongé un régime dérogatoire avantageux pour les Algériens. En raison d'une croissance économique sans précédent pendant les «trente glorieuses», la France, manquant cruellement de main d'oeuvre, se disait «consciente de la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs» (entre la France et l'Algérie) et «animée du désir d'améliorer les conditions de vie» de ces derniers. Mais des lois et des pratiques administratives de plus en plus restrictives au fil des ans ont réduit comme une peau de chagrin les possibilités offertes aux Algériens pour obtenir un titre de séjour. Ainsi, depuis 1986, la France a imposé unilatéralement l'obligation de visa aux Algériens, ces derniers devant présenter, en plus de leur passeport, un visa. La politique française de blocage des frontières a fait tomber à 80.000 le total des visas délivrés aux Algériens en 1998, contre 800.000 en 1990. Ce durcissement a eu des conséquences dramatiques pour tous les Algériens qui cherchaient à fuir la guerre civile et dont les demandes de visas étaient rejetées. Malgré une augmentation du nombre de visas délivrés notamment à partir de 1999 (cette année là, 147.000 visas ont été accordés) et en attendant la ratification de cet avenant, la possession d'un visa long séjour reste une condition sine qua non pour se voir délivrer un certificat de résidence d'un an.

un alignement sur le droit commun

Avec la signature le u juillet 2001 d'un avenant à l'accord franco‑algérien du 27 décembre 1968, le statut des Algériens va être aligné sur celui des autres étrangers. Ils bénéficieront des mêmes droits. Ce texte doit permettre aux Algériens qui séjournent en France de bénéficier globalement des dispositions crées par la loi du m mai 1998 dite «loi Chevènement». Ainsi, la possession d'un visa court séjour suffira, dans la plupart des cas, pour obtenir la délivrance d'un certificat de résidence. Le temps de présence en France, susceptible de permettre une régularisation, passera de quinze à dix ans. Par ailleurs, les parents Algériens d'enfants français obtiendront de plein droit un titre de séjour. Quant aux travailleurs algériens, ils pourront bénéficier d'un certificat de résidence de dix ans portant la mention «retraité» prévu far la loi du ii mai 1998, qui leur était jusque là refusé. Ce titre de séjour délivré au retraité et à son conjoint leur permettra de retourner vivre au pays tout en conservant la possibilité d'effectuer en France «des séjours n'excédant pas un an».

En revanche certaines dispositions plus favorables vont disparaître, principalement en matière de regroupement familial. Jusqu’à présent les Algériens pouvaient bénéficier d'un regroupement familial dès leur arrivée en France. Il leur faudra désormais attendre un an avant de faire venir femmes et enfants.

Une ratification qui traîne

Toutefois, les dispositions contenues dans cet avenant ne pourront s'appliquer qu'après sa ratification par voie parlementaire.

Or, plusieurs mois après sa signature, la présentation de ce texte n'est toujours pas inscrite au calendrier parlementaire. En l'absence de cette ratification, un grand nombre de ressortissants algériens sont maintenus en situation irrégulière alors crue le nouvel avenant prévoit de leur accorder de plein droit un titre de séjour. Dans ces conditions, le GISTI (Groupe d'information et de soutien aux travailleurs immigrés) a lancé une campagne, à laquelle s'est associée 1’Association populaire d'entraide, dont l'aboutissement a été le 29 novembre 2001 l'envoi d'un courrier à M. le Premier ministre lui demandant : «d'inscrire la ratification du troisième avenant au calendrier parlementaire dans les plus brefs délais» et «dans l'attente de cette ratification, de donner les instructions nécessaires pour que les dispositions plus favorables de cet avenant soient appliquées de façon anticipée par les administrations compétentes»