NOTES JURIDIQUES

Loi Hortefeux : vers une régularisation sur la base du travail ?

Raymond DEBORD (octobre 2007)

La majorité UMP contre le droit de grève

LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Application de la loi Sarkozy sur l’immigration

Note juridique : l’OQTF (obligation de quitter le territoire français)

Restrictions au regroupement familial (mars 2004)

La nouvelle loi Sarkozy sur l’immigration (juillet 2003)

Le droit à un logement décent (Benoit Guérard – 2002)

L’accord du 11 juillet 2001 sur le séjour des Algériens (Benoit Guérard – 2002)

Besoin d’information ? Venez visiter la permanence d’accueil de l’Association populaire d’entraide.