Lettre de liaison n°19 du 6 avril 2008
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaurès.

Comité de rédaction élu à l'assemblée générale de Militant le 8 mars 2008 : Christian BARLO (83) Sylvie BONNIN (03) Olivier BOUCHARD (75) Jean-François CHALOT (77) Dominique CORNET (75) Raymond DEBORD (75) Olivier DELBEKE (94) Paul ERNST (94) François FERRETTE (61) Stéphane FUSTEC (75) Franck MARSAL (94) Claude MONNIER (91) Houaria MOUALEK (75) Vincent PRESUMEY (03) Françoise RIOU (75) Ouarda YAHI (75) Kamel ZORGUI (95)

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Sommaire :

La mère de toutes les contre-réformes.

Une décision du Conseil d'Etat qui mérite d'être connue.

Derrière les Ch'tis.

N°12 du Militant disponible, affiches et autocollants droit de grève : devenez correspondants-diffuseurs !

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La mère de toutes les contre-réformes.

Qui est la mère de toutes les contre-réformes ? Le projet de remodelage des relations sociales et politiques imposé par le capital financier porte certes sur tous les aspects de la vie. La loi sur la "modernisation du marché du travail" et la recodification du code du travail donnent le cadre des attaques contre le contrat de travail à durée indéterminée. Les décrets Balladur de 1993, le plan Juppé de 1995, la loi Fillon de 2003 contre les retraites et la loi Douste-Balzy contre l'assurance-maladie qui l'a suivie, et les décrets récents contre les régimes de retraites dits spéciaux des cheminots, électriciens, gaziers, traminots ... donnent le cadre des attaques contre le salaire socialisé que constitue, charges "patronales" comprises, les retraites et la Sécu. Le tout s'insère dans un remodelage des relations politiques visant à renforcer le contrôle local (promotion des "territoires", décentralisation) en même temps que le pouvoir central (projet de réforme constitutionnelle renforçant les pouvoirs présidentiels notamment en faisant intervenir le président au parlement), en articulation avec les lois anti-travailleurs étrangers et les reconduites à la frontières de M. Hortefeux, les attaques contre le droit de grève, la mise en cause de la laïcité et la réorganisation de l'armée en relation avec Washington.

Mais il est une attaque qui donne un cadre depuis maintenant des années, un vrai serpent de mer dont les hauts fonctionnaires et les cadres territoriaux subissent l'endoctrinement depuis des années aussi (d'autant que leurs carrières et primes en dépendent), bien que le public soit privé d'information à son sujet. Engagée lorsque, à partir notamment du traité de Maastricht (1992), il a fallu marier institution de la V° République née du coup d'Etat de mai 1958 et institutions dites abusivement "européennes" de l'Union Européenne dont le vrai siège est la Banque centrale de Francfort, elle s'est d'abord appelée, à partir de 1993, "réforme de l'administration territoriale de la République", puis "réforme de l'Etat" à partir de 1995, puis LOLF (Loi Organique sur les Lois de Finance) à partir de 2000, et à présent "RGPP".

Avant de voir ce qu'est la RGPP, rappelons que ces politiques ont toutes été consensuelles, élus de droite et de gauche s'accordant en une touchante sainte alliance à vouloir "moderniser l'Etat" et tenant fortement à ne pas informer leurs électeurs de mesures selon eux techniques et organisationnelles, alors qu'elles sont fondamentalement politiques. La LOLF, en particulier, fut élaborée de concert par les groupes de droite et par les parlementaires PS -en l'occurrence Laurent Fabius-, le PCF s'abstenant.

C'est pourtant ce serpent de mer là qui a déjà produit plusieurs crises sociales. En 2000, les ministres de l'Education (le célèbre Allègre, recyclable aujourd'hui par Sarkozy) ainsi que des Finances et de la Fonction publique ont sauté à cause des vagues de grèves des fonctionnaires des Finances et de l'Enseignement public. En 2003, c'est le mouvement des enseignants contre la décentralisation des personnels dits "TOSS" qui a modifié la donne et mis en danger le gouvernement Chirac-Raffarin. Tous ces mouvements se heurtaient à la mise en oeuvre concrète du serpent de mer Réforme de l'Etat-LOLF-RGPP !

La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) est un mot d'ordre central du gouvernement de Sarkozy et Fillon, qui en ont fait, au lendemain de leur défaite des élections municipales et cantonales, l'axe de l' "accélération des réformes" dont le pays a prétendument besoin. Il ne s'agit de rien d'autre que de l'accélération d'un corpus de contre-réformes déjà bien connues, mais qui regroupées détruisent purement et simplement la fonction publique et les services publics :

1°) Substitution des logiques dites "de mission" aux logiques de fonction, donc de missionnaires (voire de mercenaires) aux fonctionnaires : à l'avenir, il n'y aura plus de ministère mais des administrations temporaires sous le contrôle du président tout puissant. Chaque administration aura une "mission" définie par une lettre de mission de l'exécutif et évaluée par un cabinet d'audit sur des critères de rentabilité. Toutes les missions seront ponctuelles et localisées, exit les principes généraux du droit et du service public.

2°) Externalisation généralisée, c'est-à-dire privatisation ou attribution des missions de services publics à des entreprises privées ou au "tiers secteur" associatif, caritatif et clérical. C'est ainsi que l'on peut lire dans les lettres de cadrages de la mise en oeuvre de la RGPP ministères par ministères, sur le site Internet de Matignon, que la gestion des CRA (Centres de Rétentions Administratives : les camps de sans-papiers en instance d'expulsion) devra être améliorée par l'externalisation, c'est-à-dire confiée par la police au privé (pour l'hébergement aussi bien, a priori, que pour la surveillance, donc à des agences privées de "sécurité", des vigiles).

3°) Territorialisation et déconcentration administrative : les administrations publiques, comme les Hôpitaux, les établissements appelés dans ces projets à remplacer les écoles communales en groupant leur gestion au niveau intercommunal, les lycées, les commissariats, les sous-préfectures, deviendront des agences déconcentrées autonomes (à la façon des universités dans le modèle "Pécresse") sous l'autorité de chefs responsables a posteriori de l'accomplissement de leurs missions politiques (et non plus responsables a priori du service public et des fonctions qui en permettent la mise en oeuvre), pouvant, de part la souplesse budgétaire conférée par la LOLF, recruter eux-mêmes des agents non titulaires ou externaliser les services (la restauration par exemple, à Sodexho partout des cantines scolaires aux hôpitaux).

Notons qu'une contradiction existe pour le pouvoir lui-même dans la mise en oeuvre de ce dernier volet de la réforme de l'Etat-LOLF-RGPP : l'orientation générale de la "réforme", inspirée par Bruxelles et Francfort, voudrait qu'au schéma d'organisation territoriale nation-départements-communes soit substitué un schéma Europe-régions-communautés locales ("communautés de communes", "communautés d'agglomérations" et "pays"), alors que dans la pratique le département s'est de plus en plus affirmé comme l'un des maillons principaux du transfert des missions publiques (routes, collèges, services sociaux ...) et celui qui représente les plus gros budgets (cf. les polémiques autour de l'idée pas neuve du tout de suppression du département contenu dans le rapport Attali).

Et rappelons qu'un maillon important de ces politiques fut la réforme constitutionnelle de Raffarin adoptée en mars 2003, qui fait de la V° République une république "décentralisée" et qui a donné le cadre de la loi d'août 2007 organisant de nombreux transferts de missions et de personnels de l'Etat vers les départements et les régions. De par ce texte de 2003 des lois organiques susceptibles d'applications différenciées d'un territoire à un autre sont constitutionnellement possible, ce qui n'est pourtant pas (encore) le cas : on voit là un exemple du décalage entre les intentions de ces messieurs et la réalité, ce qu'ils appellent les "conservatismes".

La RGPP est considérée à juste titre par le gouvernement comme le cadre global de toutes les "réformes". C'est ainsi qu'envers l'enseignement public, la lettre de cadrage consultable sur le site de Matignon rattache à la RGPP, au nom de la "bonne gestion", les mesures suivantes :

- la suppression de la carte scolaire (les riches peuvent inscrire leurs enfants où ils veulent, de fait, les autres, de fait, pas),

- la suppression des samedis matins entraînant une réduction de 2 heures des horaires scolaires,

- l'envoi des "élèves en difficulté" en stages de rattrapage pendant les vacances avec des enseignants sous-payés en heures sup'.

- la réforme des programmes,

- et le "service minimum" en cas de grève !

Les propositions de la commission Attali sur lesquelles on a tant glosé ne sont qu'un compendium de mesures du type "RGPP". Par exemple, il y est proposé de faire un "chèque scolaire" aux parents aussi bien dans le public que dans le privé, donc d'augmenter par ce biais les aides à l'enseignement privé : le "novateur" Attali ne fait là que réinventer la loi Barangé de 1951, qui en son temps avait provoqué contre elle une mobilisation laïque. Cette proposition pourrait sans problème devenir une mesure "d'efficacité" au nom de la RGPP.

Bien sûr, nous avons là l'éclairage nécessaire du "non remplacement d'un fonctionnaire sur deux" annoncé pour l'année prochaine (actuellement ils en sont à un sur trois), soit 38 000 suppressions de postes notamment dans l'enseignement public. Mais analyser la politique gouvernementale uniquement comme visant à faire des économies n'est pas exact : ils sont prêts à dépenser beaucoup pour arriver à liquider les services publics.

Pour remplacer les fonctionnaires par des missionnaires, il faut pouvoir les virer. Au conseil des ministres du 9 avril arrive une loi sur la mobilité dans la fonction publique (aussi bien d'Etat que territoriale et hospitalière). Les articles 44 bis et ter de la sous-section III du projet de loi prévoient que "la réorientation professionnelle est la situation dans laquelle peut être placé le fonctionnaire dont l'emploi a été supprimé ou modifié de façon substantielle". Au bout de deux ans, celui-ci "peut être placé d'office en disponibilité" c'est-à-dire qu'il n'est plus payé et à le droit d'aller quémander ailleurs. Par exemple, de nombreux postes de professeurs certifiés, agrégés ou de lycée professionnel ont été supprimés ces dernières années dans des matières assez spécialisés dans l'enseignement professionnel et technologique, les suppressions de filières anticipant ici sur le développement de l'apprentissage contrôlé par le patronat et massivement subventionné par les Régions. Mais ces enseignants aux postes supprimés, non "recasables" directement dans leur spécialité, sont encore payés et sont en position de remplaçants ou de faisant fonction dans des domaines plus ou moins proches de leurs spécialités. Evidemment cela "coûte" à l'Etat (un "coût" qui résulte des suppressions de postes). Avec ces dispositions sur la "mobilité", ils pourront être "mis en disponibilité" sans salaire au bout de deux ans.

Bien entendu, une mobilisation unie, commençant par une information correcte, des personnels concernés est nécessaire immédiatement. Mais au delà c'est bien la question du tous ensemble, pour stopper Sarkozy et Fillon, qui est posée. Il n'y a pas de fatalité : ils sont minoritaires, il faut les défaire pour les chasser.

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Une décision du Conseil d'Etat qui mérite d'être connue.

Le Conseil d'Etat, d'après le site de l'ARF (Association des Régions de France) s'apprête à annuler le décret de décembre 2005, en application de la loi de décentralisation d'août 2004, qui transférait les agents des lycées aux Régions et ceux des collèges aux Départements !

Voila une nouvelle qui mériterait un minimum de publicité de la part des élus de gauche et des syndicats, non ?

Le Conseil d'Etat a découvert un vice de forme incontournable dans la manière dont les transferts se sont faits : des commissions auraient dû être constituée et définir le nombre d'emplois et de fractions d'emplois transférés et la liste nominative des agents y exerçant leurs fonction, toutes choses qui auraient dû être soumises aux comités techniques paritaires pour avis avant les transferts. Mais en réalité les préfets ont appliqué les ordres qui étaient d'aller à toute allure.

Du point de vue juridique, il devrait y avoir là de quoi faire un sacré pataquès. Rappelons que ces transferts sont intervenus en application de la décentralisation et dans le but de régionaliser toute l'Education nationale. Renationaliser le système serait une mesure démocratique élémentaire à condition bien entendu de maintenir tous les progrès indemnitaires que les agents ont souvent obtenus des collectivités locales au passage, pour faire passer la pilule, et qui sont plus que justifiées dans ces catégories maltraitées et sous-payées.

Mais Jacques Auxiette, président PS de la Région Pays de Loire et président de l'ARF, ne voit là qu'une "faute de procédure" qui ne doit pas créer "un bazar pas possible" (sic : comme si ce n'était déjà pas le bazar ! ) pour les 90 000 agents concernés, en clair il veut les garder dans les Régions et les Départements, et il est d'accord avec l'intention du commissaire du gouvernement auprès du Conseil d'Etat de différer l'application de l'annulation au 1° janvier 2009, de façon à trouver un biais juridique et administratif pour que rien ne soit changé aux transferts ...

Voila comment ces messieurs se moquent de leur propre légalité et de leurs propres procédures ! Et voila qui montre bien le consensus réel existant sur l'ensemble de la décentralisation-réforme de l'Etat-RGPP.

Contre Sarkozy, brisons le consensus !

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Derrière les Ch'tis.

Bienvenu chez les Ch'tis, le film de Dany Boon, a fait 16 millions d'entrée. Le quart de la population est allé le voir, alors qu'il n'y avait pas eu de battage publicitaire sortant de l'ordinaire au départ. La masse des salariés d'âge moyen y est allée, alors que le film est un peu moins populaire chez les jeunes, qui semblent moins goûter cette forme d'humour. Mais celle-ci n'est pas du type "Bigard", grossier, sexiste et fondé sur la violence sociale. Evidemment, c'est un peu gros, c'est basé sur les accents et les gros mots, et il y a même une scène de cuite que l'on n'oserait plus, en ces temps de bienséance hypocrite, présenter comme comique dans bien d'autres films. Evidemment ce n'est probablement pas un chef-d'oeuvre immortel du cinéma. La question n'est pas là. Psychologiquement, socialement, politiquement, il s'est passé quelque chose autour de ce film qui doit nous intéresser en tant que militants.

L'histoire aurait pu être imaginée bien avant tant elle s'est réellement produite plus d'une fois : un fonctionnaire du "Midi" est muté dans le "Nord"', il le vit comme une catastrophe, mais il est tellement bien accueilli par les Ch'tis qu'il pleurera quand il lui faudra repartir. Là-dessus, se brodent diverses péripéties mais l'essentiel est là. Et dans cette trame nous avons, sans doute inconsciemment, une imagerie de l'identité nationale française qui se joue : du Midi ou du Nord, tous des braves gens, tel est en gros le "message". Le Midi marseillais et le Nord-Pas-de-Calais étant les deux extrêmes par rapport à Paris, mais séparés souvent par des représentations méprisantes que les méprisés peuvent se construire les uns envers les autres, leur association fonde le comique et une tendresse réelle, que la masse du public, puisque ce sont les masses qui sont allées voir ce film, éprouve profondément sans doute aucun.

Qui plus est, il n'est pas indifférent du tout que les héros du film soient des salariés, et même des petits fonctionnaires ou ex-fonctionnaires : des postiers ! Et qui visiblement ne sont pas très rentables, mais sont au coeur de la vie sociale et sentimentale de leur cité !

Le Nord-Pas-de-Calais est la région la plus ouvrière de France, depuis longtemps, elle a été sinistrée par les liquidations d'industries dans les mines, le textile, la métallurgie ...

Comme sa soeur, la Wallonie belge, elle a été systématiquement associée à une image de "perdants", à laquelle est opposée, dans le cas belge, la Flandres soi-disant "gagnante"; et dans la vie et les relations sociales du département du Nord, la redynamisation de la ville de Lille comme nouveau pôle "branché". Mais la masse des gens du Nord, exploités, puis mis au rebut, ont été dévalorisés -une dévalorisation morale qui reflète la dévalorisation de la force de travail dans le capitalisme contemporain. Cette dévalorisation a culminé dans les affaires de Bruay-en-Artois dans les années 1970, puis Dutroux en Belgique dans les années 1990, qui ont mis en scène la transformation des enfants des prolétaires mis au rebut en choses de pervers ou sadiques aisés, l'affaire d'Outreau quant à elle ayant montré ensuite la tendance de l'appareil judiciaire à considérer effectivement comme coupables, c'est-à-dire comme "pédophiles et consanguins", le peuple ouvrier et chômeur du Nord, conduisant à une erreur judiciaire massive -pour combien d'erreurs non débusquées ?

La mentalité des hauts fonctionnaires de la justice et de la police qui ont sévi dans l'affaire d'Outreau, comble de la haine sociale et du mépris pour les gens du Nord, c'est cela même qui est contredit tranquillement par l'affluence populaire pour voir un film sympathique sur eux. On est donc en droit de se demander si l'opération de la banderole de supporters du PSG du club "Boulogne boy's", Ch’tis chômeurs, pédophiles et consanguins, n'est pas directement une réponse à ce sentiment -il y a aussi une banderole qui joue un certain rôle, inverse, dans le film. Le message des abrutis fascisants qui ont organisé cette saloperie et de leurs complices, dont la psychologie, comme toujours avec cette engeance, est parente de celles des juges et des policiers traqueurs de Ch'tis pédophiles fantasmés à Outreau, n'est pas seulement un "message de haine" contradictoire au soi-disant "esprit du foot" : par sa connotation sexuelle et génétique, il exhibe les fondements sociaux des fantasmes racistes.

Les 16 millions de spectateurs à mettre dans la balance de l'autre côté sont finalement bien rassurants ...

VP.

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Chronique de Jean-François Chalot.

« Islam la dangereuse » d'Henri Scaillet

2002

Confusion et perte de repères

Je viens de recevoir cette brochure de 95 pages écrite par un auteur belge, ancien professeur de physique... J'avais un pressentiment avant d'ouvrir ce petit livre et effectivement ma crainte était justifiée.

L'auteur, quelque peu obnubilé par son expérience en arrive à confondre religion musulmane et intégrisme.

N'écrit-il pas « qu'il ne paraît pas y avoir de musulmans tempérés en opposition aux musulmans violents et totalitaires. Tous suivent le Coran et tous ont la même vision d'un coran qui règle la vie des hommes »!? Tant de confusion et d'amalgame ne peuvent que donner des arguments aux Tariq Ramadam qui combattent les musulmans laïques.

Si en France la loi du 15 mars 2004 a pu voir le jour c'est parce que de nombreux citoyens de toutes origines et notamment des femmes de confession musulmane se sont opposés à l'islamisme radical !

Des « imbéciles », des sectaires ou des anti-laïques pourraient en déduire que l'auteur est raciste ! Une telle affirmation ne pourrait qu'entretenir là une autre confusion et s'inscrire dans un délire calomniateur.

L'auteur de ce livre se trompe mais sa réflexion et son analyse ne procèdent pas du racisme, loin de là.

D'une affirmation que beaucoup partagent: « les religions sont des dangers pour l'humanité », l'auteur en déduit que la religion islamique est la plus dangereuse, oubliant par là même le combat mené par ceux et celles qui se réclament d'un islam des lumières !

Il reprend à son compte les analyses artificielles d'une certaine « gauche » qui prenant le contre pied des islamo-gauchistes en arrivent :

- à justifier la guerre du Golfe -ce que fait l'auteur en regrettant que Bush père n'ait pas été jusqu 'au bout en 1991 !

- à soutenir de fait la politique de spoliation et de répression menée par le gouvernement d'Israël contre le peuple palestinien.

Oui ! « L'homme doit passer avant les religions » mais il faut, pour combattre tous les cléricalismes et tous les fanatiques religieux ne pas renvoyer d'une façon ou de l'autre les familles musulmanes, chrétiennes ou juives dans les bras des intégristes.

Cet auteur qui, en plus se réclame du « monde libre » (!?) entretient la confusion et dessert la cause qu'il défend.

Il faut discuter, débattre encore en refusant toute alliance contre nature ...Les intégristes et l'impérialisme sont des frères jumeaux, voire parfois des alliés de circonstance qu'il faut combattre avec énergie et dans la clarté.

Jean-François CHALOT

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"restriction du droit de grève dans les transports : à qui le tour demain ? Abrogeons la loi sur le service minimum !"

… et un lot d’autocollants dont les mots d’ordre sont les suivants :
"sans droit de grève, comment pourra t-on se défendre ?"
"pour faciliter sa politique, Sarkozy doit limiter le droit de grève"
"le droit de grève n’est pas négociable"
"restriction du droit de grève dans les transports : à qui le tour demain ?"
"tous unis contre la remise en cause du droit de grève"
Et se terminent par la même revendication "abrogeons la loi sur le service minimum"

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