Raymond Debord

COUP de fil à Rabia B., une camarade sans-papiers dont le dossier a scandaleusement été classé sans-suite par la Préfecture de police pour un soi-disant manque de preuves. «La loi, c’est la loi», me dit-elle, totalement désabusée et presque résignée.

Est-ce bien sûr ? En tout cas, il est permis de s’interroger sur ce qu’est la loi et sur la manière dont elle est faite ou appliquée.

Notons tout d’abord que la loi n’est pas quelque chose d’éternel, qui tomberait en quelque sorte du ciel. Une loi c’est un texte, écrit et adopté par des hommes, qui est susceptible d’être modifié ou abrogé. Le caractère non figé des lois vient d’être démontré, de manière négative, par les durcissements apportés par les députés aux dispositions concernant le statut des étrangers.

antidémocratique

L’existence d’une loi néfaste n’est donc pas une raison pour accepter son existence passivement et pour se résigner à ce qu’elle s’installe dans la durée.

Il est également tout à fait permis de s’interroger sur la manière dont les lois sont adoptées et sur la légitimité de ceux qui les votent. On notera par exemple que le système électoral actuel, dit «uninominal à deux tours» est antidémocratique. Il permet d’éliminer les «petits» partis... qui reçoivent quand même près de 60 % des suffrages des électeurs.

C’est ainsi que l’UMP, avec 30 % des voix au premier tour des législatives, s’est retrouvée avec la majorité absolue au parlement.

En tout état de cause, il est aussi possible de s’interroger sur le caractère «démocratique» de la simple possibilité laissée au citoyen de glisser un bout de papier dans une urne une fois tous les cinq ans...

En général ceci ne change guère les choses, surtout que les institutions excluent totalement - au nom du «droit de propriété» ce qui se passe dans l’entreprise du champs de décision démocratique.

rapport de force

Fort heureusement, il est quand même possible de changer la loi sans même disposer d’une majorité parlementaire. Quand le salariat décide de se mobiliser pour la défense de ses intérêts, comme il l’a fait en 1936, dans les circonstances très particulières de 1945 ou en mai 1968, il lui est possible d’arracher des réformes de grande ampleur.

Car plus que le rapport de force à l’Assemblée, c’est celui dans la société toute entière qui est important.

Ce fait est d’ailleurs reconnu implicitement par la classe dominante, puisqu’elle admet le droit de grève, même si elle cherche à l’encadrer au maximum. Or qu’est-ce que le droit de grève, si ce n’est la possibilité d’exercer une pression directe sur l’employeur ou sur l’Etat, sans recourir au système représentatif ?

Jadis, à l’époque où la bourgeoisie était encore une force progressiste, elle avait inscrit elle-même ces phrases dans la constitution de 1793 :

«Article 34 : Il y a oppression contre le corps social lorsqu’un seul de ses membres est opprimé, il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé».

«Article 35 : Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs».

Si ces mots ont été bannis par les possédants, qu’ils soient la propriété de tous les opprimés.