N°4

L'aide médicale Etat en danger

par Ouarda Yahi

mars 2004

Le projet actuel, inscrit dans les lois de Finances 2004 et rectificatives 2003, prévoit la suppression de l’accès immédiat à l’Aide Médicale d’Etat et la fin de la gratuité pour ses bénéficiaires.

L’AME, qui permettait aux étrangers en situation irrégulière d’être soignés gratuitement (si leurs revenus n’excèdent pas 566 euros par mois) va, en effet, être encadrée par des règles plus sévères.

Désormais, les candidats à l’AME (environ 150 000 personnes) ne pourront plus accéder au dispositif immédiatement ; ils devront produire des justificatifs sur leur domicile, leurs ressources et attendre une réponse de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

ticket modérateur

Or, nous savons très bien que des personnes sans titre de séjour ni autorisation de travail auront beaucoup de mal à fournir les documents demandés.

Si leur demande d’AME est retenue, ils n’auront plus droit aux soins gratuits comme auparavant, sauf en cas de pathologies lourdes. Les patients auront alors à leur charge une partie des frais à travers le paiement du ticket modérateur.

Beaucoup de malades vont donc être privés de soins faute de moyens financiers.

L’AME n’est pas supprimée, elle est tout simplement rendue inaccessible.

Pour les ONG médicales, le durcissement des conditions d’accès à l’Aide Médicale d’Etat nous mène droit à la catastrophe sanitaire, avec un risque de propagation de maladies infectieuses.

Et pourtant, il est du rôle de l’Etat de protéger les populations les plus fragilisées, par la maladie ou par la précarité économique, en leur donnant accès aux droits élémentaires de se loger, de se nourrir et d’accéder à des soins de qualité.

En rendant inaccessible l’accès à l’AME pour les sans-papiers, l’Etat prévoit ainsi une économie de 400 millions d’euros.

écarter de tout soin

Parallèlement, on assiste à une augmentation des refus de renouvellement de titre de séjour pour soins. L’article 12 bis 11° de l’ordonnance de 1945 permet l’accès de plein droit à un titre de séjour pour soins aux étrangers malades ne pouvant bénéficier des traitements appropriés à leur pathologie dans leur pays d’origine.

« Or, depuis un an, le Ministère de l’Intérieur ne cesse de revenir sur cette disposition, par voies réglementaires comme législatives». Le Gouvernement tente d’écarter de tout soin les étrangers malades sans titre de séjour en règle.

Face à ce désengagement de l’Etat, nous ne pouvons ressentir qu’une profonde indignation. Car une fois encore, ce sont les populations les plus fragiles et les plus vulnérables qui sont touchées.