Confusion autour de l’application du RMA

 

Raymond DEBORD (01/03/2005)

 

 

Le RMA a été voté en novembre 2003 puis est entré en application en janvier 2004. Mais sur le terrain, plus d’un an après, la situation reste tout à fait confuse.

 

On notera que le Conseil constitutionnel considère que le RMA n’est pas obligatoire et que les allocataires du RMI ont « la possibilité de s’opposer à l’inclusion du contrat insertion- revenu minimum d’activité parmi les actions d’insertion qui [leur] sont proposées  par le département dans le cadre de l’élaboration de leur contrat d’insertion ». D’après les Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) du 23 janvier 2004, n° 2343 « si la loi est muette sur le caractère obligatoire ou non du CI-RMA, pour le ministre des Affaires sociales, cela ne fait aucun doute : « le revenu minimum d’activité n’est pas un sas obligatoire ».

 

Ce qui se joue, c’est donc la volonté politique de la gauche, majoritaire rappelons-le dans les départements depuis les dernières cantonales. Et là les situations sont pour le moins contrastées et fluctuantes. La première catégorie de conseils généraux est celle qui applique les dispositifs au doigt et à l’œil, sans chercher à comprendre. Mais le légalisme ne donne pas toujours de résultats. Ainsi, Jean Claude Peyronnet, sénateur (PS) de Haute Vienne expliquait devant cette assemblée le 24 décembre dernier « Quant au RMA, il est mort ! En Haute-Vienne, une seule demande - il s'agissait probablement d'une erreur ! - a été présentée en onze mois ! »[1].

 

Vient ensuite une seconde catégorie, celle ou l’on applique mais de manière un peu gênée, en cherchant à arrondir les angles. Dans certains départements, les majorités de gauche ont décidé de mettre en place le RMA, tout en « améliorant » les contrats. C’est par exemple le cas en Charente, ou la durée hebdomadaire du RMA est portée à 30h au lieu de 20 (La Charente libre, 5 juin 2004). Dans l’Isère, le 28 mai 2004, le Vice-président chargé de la famille, du développement social, de l'insertion et du logement a annoncé officiellement et publiquement en présence de la presse la non application du RMA dans le département de l'Isère. Mais dans le document préparatoire à l'ordre du jour des séances plénières des 10, 11 et 14 Juin 2004, était notée l’intention d'aménager le RMA et de l'utiliser dans le secteur privé associatif…

 

On aurait pu attendre des élus communistes une attitude un peu plus combattive. Le 15 avril, Hervé Bramy (président du Conseil général de Seine Saint Denis) et Christian Favier (président du Conseil général du Val de Marne) ont publié un communiqué commun dénonçant toutes les tares du RMA[2]. Ils y annonçaient leur volonté « de mettre en débat des propositions alternatives, au cours de rencontres ouvertes à tous les allocataires, les organisations syndicales, les associations d’insertion, les associations de défense des chômeurs ». La démocratie participative c’est bien, mais… le RMA dans tout çà ? Et Bramy et Favier de conclure que « dans l’attente des conclusions de cette consultation que nous souhaitons la plus large et la plus pluraliste, nous demandons au gouvernement d’abandonner l’application du RMA ». Bref, le beau discours radical n’avait pour fonction que de les dédouanner et de laisser le champs libre à la mise en place du RMA dans leurs départements…

 

C’est finalement du côté de certains socialistes qu’on trouve l’opposition la plus conséquente au RMA. Le 22 mai 2004, le journal L’Hebdo des socialistes publiait un article où Michel Dinet, président du Conseil général de Meurthe et Moselle affirmait que « pour nos concitoyens, le terme de réforme ne doit pas être synonyme de casse ! Raison pour laquelle aucun contrat d’aubaine, de type RMA, ne sera mis en œuvre ». Et deux jours plus tard on apprenait que lors de sa séance du 24 mai 2004, c’est le Conseil général de Seine Maritime qui a refusé la mise en place du RMA.

 

A Paris, la situation est meilleure, le RMA n’étant pas appliqué même si le Conseil général laisse la porte ouverte à une volte-face ultérieure[3]

 

Alors que la situation reste relativement ouverte même si la plupart des syndicats et associations de chômeurs ont baissé les bras[4] l’espoir vient de leaders de la gauche du PS qui, comme le député Marc Dolez, se prononcent de manière récurrente pour que les conseils généraux n’appliquent pas les mesures de la droite et servent de parapluie pour la population laborieuse contre le déluge de mesures anti-sociales provenant du gouvernement.

 

 

 

Voir aussi :

- Association populaire d’entraide : empêcher la mise en place du RMA à Paris, c’est possible ! (09/02/2005)