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Assemblée nationale : séance du mardi 25 novembre 2003

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion

et créant un revenu minimum d'activité

Explication de vote

Maxime GREMETZ

Député de la Somme

S’il fallait à l’évidence revenir sur les insuffisances et les échecs du RMi, en particulier en terme d’insertion, la voie engagée par le gouvernement n’est certainement pas la meilleure.

Vous avez purement et simplement renvoyé à la charge des départements la prise en charge et la gestion du Rmi.

Ce que vous invoquez comme une « rénovation du RMI » n’est rien d’autre qu’une phase supplémentaire de la décentralisation qu’il faudrait plutôt qualifier de désengagement de l’Etat de la gestion du social.

Cette rénovation, mais chacun s’en doutait, se fera sans les financements adéquats ! Bonjour à une nouvelle augmentation des impôts.

Elle ne veut absolument pas tenir compte de la réalité de la prise en charge du RMI que vont vivre les départements.

Et lorsque l’on constate la baisse généralisée du niveau de l’emploi en France, nous ne sommes pas au bout de nos peines. En déséquilibrant les budgets solidarité des départements, vous déséquilibrez le traitement du RMI selon les départements en fonction de la richesse et de la politique sociale de ces derniers.

Concernant la création du RMA, notre pugnacité vous a poussez dans vos retranchements, vous obligeant à jeter le masque. La commission des affaires sociales, et sa rapporteure, avait bien travaillé pour saisir au mieux les dangers de la création imaginative d’un contrat totalement atypique dans notre législation sociale.

Il s’agit d’un royal cadeau aux entreprises qui vont pouvoir substituer aux CDD des RMA à 200 euros. C’est la précarité généralisée puissance 10 alors qu’il y a plus de 3 millions de précaires, 2 millions et demi de chômeurs et un chômage des moins de 25 ans qui progresse de 8%

Non seulement vous avez assoupli les maigres verrous que la loi prévoyait à l’origine, mais surtout avec votre majorité, vous avez fait repousser tous les amendements qui proposaient de prévenir tout effet d’aubaine.

Ce faisant, vous tirez une croix sur les 330 000 bénéficiaires du Rmi ayant plus de 3 ans d’ancienneté à cette allocation et qui sont les plus éloignés de l’emploi. En réduisant a un an l’ancienneté au RMi pour avoir droit au RMA, vous mettez à disposition du patronat une main d’œuvre à bon marché et ne favorisez pas l’insertion de ceux qui en ont le plus besoin.

En effet, vous avez refusé de plafonner le nombre de Rma par entreprises pour éviter les abus. Vous avez refusé d’inscrire une durée minimum en RMA pour éviter les effets Kleenex. Vous avez refusé d’assimiler le RMA à un salaire, ce qui aurait permis de donner au bénéficiaire les droits sociaux commun à tous les salariés.

Vous êtes même allé jusqu’à ouvrir le RMA aux entreprises de travail temporaire comme si l’insertion durable se faisait dans une entreprise temporaire !

Vous avez menti sur l’objectif visé qui est en réalité d’exploiter et précariser ces gens ! Vous tournez le dos à votre discours initial de rendre aux exclus la dignité par l’emploi.

Je ne doute pas que la Conseil Constitutionnel vous rappellera le droit.

En refusant de mieux maîtriser le recours au RMA pour en faire vraiment un tremplin pour l’emploi et la réinsertion des plus exclus, votre but, en fait, était d’inscrire dans le code du travail cet OVNI dérogatoire sans garanties pour le salarié. C’est le début du détricotage du code du travail avant l’examen de votre projet de réforme du dialogue social.

Les associations qui proposaient un contrat unique d’insertion condamnent votre texte et appellent même au retrait du projet.

Pour toutes ces raisons nous voterons contre votre texte.