LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D’ANALYSES DE L’ALLIER

Chronique de la disparition d’un service public local en 2007

Sylvie BONNIN

Quels services publics utiles à la population rendaient les laboratoires vétérinaires départementaux ?

► Santé animale : analyse de sang et dépistage de maladies d’animaux d’élevage comme la tremblante du mouton (brucellose), la maladie de la vache folle (ESB), la maladie de la langue bleue (fièvre catharale), la peste porcine etc.

Surveillance également de la faune sauvage et aussi des parcs zoologiques.

► Hygiène alimentaire : contrôle des aliments destinés à la population, majoritairement la viande industrielle.

Micro-biologie et chimie alimentaire pour la restauration collective et parfois privée (restaurants).

► Hydrologie : contrôle officiel de la qualité des eaux de boisson (au robinet) ou de baignade (plomb, pesticides, bactéries). Recherche de métaux lourds dans les stations d’épuration.

► Environnement : analyses de boues, de terres. Contrôle des eaux de puits d’étangs (planton, amibes…).

► Biologie moléculaire : autopsie sur les animaux amenés à l’abattoir ou sur des animaux euthanasiés avec mort suspecte (rage, grippe aviaire…).

Accélération des politiques de destruction des services publics

Après la seconde guerre mondiale, de grands services publics sont nés ou des nationalisations effectuées apportant de grandes avancées (EDF/GDF, SNCF, sécurité sociale, équipement des routes etc.). Dans les années 1950 le ministère de l’Agriculture a donc créé un laboratoire vétérinaire dans chaque département, ceci dans un pays fortement marqué par l’agriculture et l’élevage. Avec les premières lois de décentralisation de 1983, l’Etat se désengage et transfère la compétence de ses laboratoires aux départements gérés par les Conseils Généraux. Autant de départements, autant de politiques différentes selon les moyens financiers et suivant les élections successives locales. Certains laboratoires sont devenus des petits joyaux, comme celui de l’Allier, d’autres très petits, mal équipés ont fermé au fil du temps ou simplement pour privilégier des laboratoires privés de proximité (Amiens dans la Somme).

Avec la grande loi de décentralisation d’août 2004, (démantelant l’Equipement et l’Education nationale) les moyens d’intervention du Préfet sont réduits en cas de menace ou d’atteinte grave à la santé puisqu’il ne peut plus réquisitionner le laboratoire public de son département. S’ensuit en 2005 une directive européenne suspendant les analyses systématiques des moutons ou des vaches entraînant une chute des tests réalisés et des pertes de recettes des laboratoires d’autant que l’Etat ne garantit plus les prix laissés à la libre concurrence. Dans le même temps les directives européennes imposent l’ouverture des grands secteurs publics à la concurrence, tel l’énergie (EDF ou GAZ), les télécommunications, la poste et enfin l’eau. La loi de décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a directement ouvert les analyses des eaux au privé alors autrefois réservé aux laboratoires publics ; les laboratoires privés reçoivent des agréments ministériels. Dés lors, le territoire national est ouverts aux appétits les plus féroces pour capter les marchés de l’eau ce qui conduit à des restructuration autant du côté des laboratoires publics que des privés ; les plus faibles sont contraints de fermer, ou de s’assujettir aux plus gros qu’ils soient publics ou privés. L’interdiction de subventions publiques aux laboratoires publics et les baises de tarifs pratiqués par les grosses entreprises privées vont conduire dès 2008 à redessiner un nouveau paysage du territoire national avec partage de zones de laboratoires publics (ceux qui pourront résister) et privés.

Les responsabilités politiques sont claires : vote des députés européens, vote des députés et des sénateurs au parlement français, vote des élus locaux dans chaque département.

En 2007, concernant le département de l’Allier, les élus locaux majoritaires de droite ont voté pour la liquidation de ce service public au profit d’un partenariat public/privé et ont sorti le laboratoire de l’organigramme de la collectivité pour enfoncer le clou. En juin et en octobre 2007, les élus de l’opposition (PCF majoritaires, PS et PRG) se sont abstenus, sauf un PCF qui a voté contre en juin, envers et contre tous.

Certains élus et gestionnaires locaux disent souvent à leurs concitoyens « on ne peut rien ». Comment s’articulent les politiques internationales, européennes, nationales et enfin locales ? N’y aurait-il aucun lien, tous les élus seraient-ils exonérés de leurs responsabilités ?

Glissement du public vers le privé

Paris ne s’est pas fait en un jour dit-on. De même le plan du laboratoire proposé en juin 2007 n’est ni le fruit du hasard, ni celui de la précipitation. Depuis plus de 10 ans, le budget du laboratoire était mis en annexe du budget principal du département, sans obligation spéciale mais pour mieux l’observer. En 2005 un audit concluait à la suppression immédiate de 8 emplois de contractuels, à des investissements de matériel d’automatisation pour augmenter le nombre d’analyses et au recrutement d’un cadre commercial à la recherche de nouveaux marchés, y compris sur le terrain des laboratoires publics voisins ; il fallait absolument accroître les gains de productivité et demander des efforts au personnel. Des indices largement inquiétant pour la suite. Et pourtant les élus de droite ont voté pour, ceux de gauche (PC, PS et PRG) se sont abstenus. Seule la CGT a participé à la cellule d’accompagnement (vers la sortie des contractuels), les deux autres syndicats FO et CFDT ont refusé. L’ambiance au laboratoire est détestable, intimidations, carrières ralenties, suspicion et il faut ajouter des accidents de travail fréquents mais les plus graves dus à un virus ayant conduit à faire avorter une biologiste qui avait pourtant invoqué le principe de précaution pour ne pas entrer dans le sas dangereux ce qui lui a été refusé. Inertie de la direction qui a conduit à 9 autres cas déclarés dont une personne souffrant à présent d’endocardite. Déjà à l’annonce du premier plan début 2006, un ingénieur biologiste travaillant depuis plus de 20 ans, spécialiste des normes qualité avait été sans ménagement dégagée du laboratoire et avait fait une tentative de suicide le soir même. Coup de tonnerre en juin 2007 : conçu dans le plus grand secret comme une OPA dans les marchés boursiers, le plan actuel a été révélé la veille de la session, sans respect des formes vis-à-vis des élus. Une méthode qui surprend pour une collectivité locale, segment des institutions républicaines !

Le laboratoire sera donc intégré dans une structure de partenariat public/privé appelée « groupement d’intérêt public » (GIP), très à la mode ces dernières années pour défaire les services publics dans tous les domaines, mais initialement en 1985 réservé aux domaines de la recherche et de l’enseignement supérieur pour des missions ponctuelles. La durée légale est de 5 ans, mais dans l’Allier un point est fixé à 3 ans, pour poursuivre, dissoudre ou évoluer vers une autre structure. Il existe plusieurs types de GIP mais celui-ci a des caractéristiques dominante s du privé : choix d’une comptabilité privée plutôt que publique donc pas de regard du comptable public sur chacune des dépenses, soustraction du Code des marchés publics obligatoire pour l’Etat, les collectivités locales enfin tout ce qui gère l’argent du contribuable, participation en capital des acteurs du projet, règlement intérieur issue du privé avec un comité d’entreprise (CE) et recrutement d’agents relevant du Code du Travail et non plus du statut de la fonction publique. Le partenariat choisi avec le laboratoire de l’allier est une filiale qui peut intervenir dans le champ commercial (donc avec profits) de l’Institut Pasteur de Lille, fondation municipale d’utilité publique à but non lucratif (géré par Martine Aubry) liée aux origines géographiques du docteur Pasteur, découvreur du vaccin contre la rage. L’image notable de cet institut a été largement mis en avant pour faire avaler la couleuvre, c'est-à-dire que ce GIP n’est pas désintéressé financièrement mais va se comporter comme une entreprise. La filiale en question appelée « IPL Invest » a déjà absorbé des laboratoires au nord comme celui public du département de la Moselle, d’autres privés à l’est vers Nancy, d’autres privés dans le sud à Nîmes et à Montpellier. Pour parfaire cette colonne vertébrale il fallait trouver des laboratoires au centre de la France, ce fut celui public de l’Allier, très performant et réputé, et celui public municipal de Saint-Etienne. Stratégie économique de marquage du territoire pour prendre un maximum de marchés. Malheur aux vaincus !

En 50 ans, le tissu national public d’un laboratoire par département pour le bien-être de la population a été déchiré progressivement par les lois de décentralisation et l’ouverture à la concurrence prôné par l’Europe et relayé par les gouvernements nationaux. En 2008, le paysage sera un puzzle de laboratoires publics et privés et après élimination des plus faibles, ne restera en lice que les plus forts, c’est la dure loi d’airain du capitalisme. Quel réel pouvoir reste-t-il à la puissance publique pour protéger la population en cas de danger grave en matière sanitaire et agro-alimentaire puisque les outils publics et le personnel public auront disparu ?

Le combat des salariés

Les 70 agents du laboratoire font partie d’un effectif de 1500 agents permanents du Conseil Général et de 430 assistants familiaux gardant à leur domicile les enfants retirés à leurs parents par le procureur de la République. Il existe un site central, l’Hôtel du Département prés de la Préfecture mais de nombreux sites sont éparpillés sur le territoire départemental mais les agents conservent un lien fonctionnel de travail qui les relient entre eux (agents des routes des ex subdivisions, assistantes sociales, ouvriers de services des collèges) ce qui n’es pas le cas des laborantins isolés géographiquement avec leur métier spécifique.

Faiblement syndiqués et ne participant jamais aux assemblées générales trimestrielles de l’intersyndicale CGT, FO et CFDT, ils sont confinés en vase clos avec un directeur qui gère ce service un peu comme une PME. Depuis les conclusions de l’audit de 2005, le syndicat FO avait demandé la tenue d’une intersyndicale spéciale labo mais la CFDT a décliné l’offre ne s’intéressant de manière corporatiste qu’aux travailleurs sociaux, et la CGT implantée au labo entendait défendre son pré carré. Elle a cru qu’elle était capable d’agir seule, certes elle a pu le faire pour des cas mineurs mais ne pouvait pas au-delà. Elle avait pris l’habitude d’être reçue auprès de la grande hiérarchie qui lui ouvrait ses portes, dont le directeur général adjoint (qui a rejoint Brice Hortefeux à Paris) et qui pendant ce temps préparait le plan qui devait être fatal au service public. Elle a été emmenée en bateau puisqu’elle s’est sentie trahie à l’annonce brutale de juin 2007. Mais on ne peut être trahi que si l’on donne sa confiance alors que dans ce dossier tout portait à la méfiance et à prendre ses distances en tant que syndicat vis-à-vis de l’employeur.

Le plan d’intégration du laboratoire dans le GIP prévoyait la reprise des contractuels de droit public en contrats CDI de droit privé (ce qui leur convenait). Mais il prévoyait aussi la mise à disposition des fonctionnaires, situation statutaire particulière inédite chez nous dans ce cadre précis. Donc dès juin 2007 les syndicats FO puis CGT ont écrit à l’administration pour poser des questions sur le statut, sur les conditions de travail, et surtout sur les possibilités de retour ou de réaffectation des agents refusant la mise à disposition.

Aucune réponse ne fut apportée aux syndicats tandis que l’administration montait ses comités ad hoc pour « dialoguer » directement avec le personnel mais sous haute surveillance hiérarchique. Manière classique de couper les salariés de leurs syndicats. Mais il n’en sortait rien de plus et pire encore les gestionnaires référents de la DRH avaient consigne de ne répondre à aucun agent du laboratoire lors d’un appel téléphonique. La lourdeur de ce silence a donc accrue les inquiétudes durant tout l’été.

Les syndicats CGT et FO ont appelé à une assemblée générale du personnel du laboratoire fin août avec la participation de deux déléguées du comité d’entreprise de l’institut pasteur de Lille (1CGT et 1 SUD). La CFDT invitée également avait fait acte de présence physique. Beaucoup de monde, beaucoup de questions, beaucoup de mécontentements. Un appel de l’AG a été fait pour sensibiliser les autres salariés du conseil général et pour briser l’isolement qui forcément conduit à la démoralisation. Le surlendemain, tout le monde avait des réponses par la DRH à ses questions, syndicats et agents, l’aiguillon de l’AG et l’appel ayant fait sortir le loup du bois. Mais aucune réponse quant aux possibilités de retour ou de réaffectation dans les autres services, de ce fait la méfiance persistait et les agents pour les ¾ ne savaient comment opter. Leur avenir et celui de leur famille était réellement en jeu. Alors que le bâtiment, le matériel sophistiqué et la compétence des agents faisaient partie de l’emballage GIP, une masse de plus en plus importante d’agents se détachaient pour refuser d’entrer dans un projet dont on leur cachait les contours. Est-ce par dépit, par chantage ou était-ce prévu dans le programme mais en octobre la question des suppressions d’emplois a été annoncée en Comité Technique Paritaire, soit 4 mois après l’annonce très patriarcale et « rassurante » du GIP par le président aux agents. Aussitôt un tact FO appelait à signer une pétition contre les suppressions d’emplois. Une nouvelle assemblée générale eut lieu le 22 octobre avec les syndicats CGT et FO, rassemblant aussi bien des agents voulant exercer leur métier (leur vocation de laborantins) au GIP que ceux qui refusaient d’y aller et voulaient servir le service public dans d’autres services de la collectivité. Un nouvel appel de l’AG soutenu par les deux syndicats a été lancé auprès des collègues. En deux jours, il a recueilli 128 signatures sur le seul site central (200 agents) malgré la tentative de la direction de discréditer l’appel en adressant avec ses moyens massifs de communication une lettre sur les subtilités du statut entretenant la confusion dans les esprits pour casser la pétition. Cette pétition a été également adressée avec courrier d’accompagnement nominativement aux 35 élus conseillers généraux à qui incombent la décision de supprimer des emplois. Le groupe PS a répondu qu’il ne pouvait rien faire car n’ayant pas la majorité, le groupe PC a répondu qu’il allait saisir le président (UMP) pour qu’il tienne ses promesses de juin vis-à-vis du personnel et le PRG n’a pas répondu, ni bien sûr aucun des élus de la majorité de droite. Entre-temps avec tout ce tapage, une délégation a été reçue le 25 octobre avec un vingtaine d’agents du laboratoire et les syndicats CGT et FO. Malgré une provocation de départ de l’administration visant les syndicalistes, le front n’a pas été désuni et tous les agents ont pu s’exprimer. Il a fallu également rétablir le cadre de cette réunion où l’administration nous prenait comme des subalternes à qui on faisait la leçon de choses comme si nous n’avions rien compris avec schéma à l’appui sur un tableau et il a fallu l’intervention d’un syndicaliste, statuts à la main pour aller vers ce tableau, rayer d’une croix rouge tous les mensonges et refaire un schéma rétablissant la réalité statutaire. Après cris et protestations de l’administration, le cadre psychologique a été renversé et l’égalité de discussion dans une négociation a pu s’établir. Anecdote au passage, un haut cadre de l’administration « qui ne voulait que du bien» et à qui on a rappelé au passage la tentative de suicide de notre collègue ingénieur l’année précédente, est partie en pleurs ne résistant pas à la gestion serrée du conflit social. A la sortie certains collègues nous ont remercié comme syndicalistes d’avoir tenu le coup et affronter la direction vindicative et menaçante à notre égard. A l’issue il a été décidé de faire un compte-rendu de la délégation et de l’adresser aux premiers signataires (nous leur devons bien) et d’élargir la campagne de signatures. Dans les semaines qui ont suivi le Comité Technique Paritaire a été boycotté par les 3 organisations syndicales CGT, FO et CFDT expliquant aux agents leur décision. Réunis en urgence une semaine après, les syndicats présents ont dit NON aux suppressions d’emplois. Lors de la manifestation nationale du 20 novembre, des agents du labo participaient au cortège, une dizaine de grévistes fait notable vu les pressions énormes qui s’exercent sur chacun d’entre eux mais révélateur du bras de force en cours. Un tract syndical a été diffusé par centaines pour faire connaître la situation du laboratoire alors que les médias étaient focalisés sur le cortège des magistrats et avocats en robes noires à cause de la suppression de leur tribunal (dont un avocat et adjoint au maire sarkosiste en avant poste contre Rachida Dati !). La parution d’un article dans le journal local sur les suppressions d’emplois du laboratoire a contribué à alerter l’opinion publique. Le labo était-il sorti d’affaire pour autant, hélas non ! Mais heureusement le calendrier électoral était avec nous puisqu’à l’occasion d’une cantonale partielle, la majorité de droite a basculé à gauche au Conseil Général de l’Allier. Les syndicats CGT et FO ont été invité à une réunion avec les représentants des groupes de gauche, le PC( majoritaire), le PS et le PRG pour expliquer les enjeux ce qui relève d’ obligation juridique et ce qui relève de la volonté politique locale de briser les 18 agents qui peuvent ainsi se retrouver licenciés de la fonction publique. Car il n’existe pas de garantie à vie de l’emploi dans la fonction publique territoriale comme beaucoup le croient à tord (cela n’existe qu’à l’Etat mais le gouvernement entend bien l’attaquer). La rédaction du rapport soumis au vote des élus début décembre a été volontairement rédigé de manière piégeuse puisqu’il englobe des mesures normales concernant le personnel, des promotions, et les fameuses suppressions d’emplois du laboratoire. Les élus de gauche vont demander de séparer le rapport en deux pour pouvoir voter différemment et opposer un vote CONTRE sur le second qui devrait être entériné si aucun ne s’abstient car la majorité a basculé à gauche à un siège prés. Le sort des agents est entre les mains des élus. Mais si le vote des conseillers généraux permet le maintien des emplois se sera grâce à la mobilisation qui a été tenace et autant unitaire que possible. Il y a eu à nouveau une tentative de cautionnement des syndicats invités à une cellule d’accompagnement de reclassement des agents mais ceci dans le cadre des suppressions d’emplois de surplus à une date habilement choisie car précédant le vote des élus. La CGT et la CFDT y ont participé, FO a opposé le préalable de retrait des suppressions d’emplois.

S’il y a une conclusion à tirer c’est bien que les assemblées générales de personnel avec leurs syndicats constituent une force, avec l’appui des autres salariés sur les revendications, que l’information syndicale indépendante peut déjouer les mensonges de l’administration et que toucher l’opinion publique par un article de presse constitue une pression politique au moment où se jouaient une élection cruciale.

Notre boussole a été dans ce parcours avec embûche de plusieurs mois la défense des salariés par les syndicats dont c’est la vocation normale, et d’avoir fait comprendre aux élus de gauche qu’ils fallaient acter par un vote clair et net la défense des salariés dont le service public a été liquidé et non pas se contenter de discours ou de belles professions de foi au moment des élections. Car tout cela n’est pas naturel notamment au niveau politique car ensuite les syndicats rament et atteignent des limites bloquées par les choix politiques.

Moulins, le 2 décembre 2007.