RMA : réponse du Directeur de cabinet de Gisèle Stievenard à l’interpellation de l’Association populaire d’entraide
Gisèle Stievenard
Adjointe au maire de Paris
Chargée de la solidarité et des affaires sociales
Vice-présidente du Conseil général
Paris, le 29 décembre 2004
Raymond Debord
« Association populaire d’entraide »
Monsieur,
Vous avez souhaité attirer mon attention sur votre opposition au Revenu Minimum d’Activité[1] en souhaitant que le Département de Paris[2] s’engage à ne pas mettre en œuvre ce dispositif.
Comme vous le savez, le Département de Paris a manifesté à plusieurs reprises sa désapprobation quant aux modalités de transfert du RMI et de création du RMA induites par les nouvelles dispositions légales adoptées par le Parlement en fin d’année 2003.
Considérant que les droits sociaux afférents au RMA étaient notoirement insuffisants, le Département ne s’est pas engagé dans ce dispositif.
De ce fait, aucune convention n’a été signée à ce titre sur le territoire parisien.
Néanmoins, le plan de Cohésion Sociale présenté par le Gouvernement devrait modifier le contenu de ce dispositif.
Il convient donc d’attendre de connaître les modalités concrètes et règlementaires de mise en œuvre du CI-RMA – en particulier sur la protection sociale qui sera proposée aux bénéficiaires – pour se prononcer sur l’opportunité de sa mise en œuvre à Paris.
La solidarité en faveur des Parisiennes et des Parisiens en situation de précarité est une priorité de l’actuelle mandature.
Dans ce cadre, plusieurs mesures concrètes ont été engagées par la Ville et le Département de Paris pour améliorer la vie quotidienne et les perspectives d’insertion des bénéficiaires parisiens de minima sociaux.
L’ouverture de l’accès au chèque mobilité (aide aux transports) à tous les allocataires du RMI, l’augmentation des crédits affectés aux aides sociales exceptionnelles (+ 1, 5 M€ entre 2001 et 2005), au Fonds de Solidarité Logement (+ 2 M€), au Fonds de Solidarité Energie (+ 0, 4 M€) ainsi que la forte montée en charge de l’Allocation Complémentaire Logement RMI illustrent concrètement cette volonté.
Cette politique sera amplifiée en 2005 avec la réforme des aides sociales facultatives qui comprend la création d’un fonds d’initiative pour les Parisiens isolés en situation de précarité et la mise en œuvre d’une nouvelle allocation logement pour les familles de deux enfants aux revenus modestes.
Souhaitant vous avoir convaincu de notre volonté de lutter contre la précarité dans la Capitale, en utilisant tous les leviers disponibles, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
P/Gisèle Stievenard
Le Directeur de Cabinet
Florent Gueguen
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