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Lundi 26 juin 2006

Compte rendu des travaux

Conférence Fédérale CHSCT

«  SANTÉ ET BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL »

La conférence fédérale CHSCT s’ouvrait à 9H30 avec l’intervention de notre camarade Hervé BAYLAC présentant tout d’abord les invités à nos travaux :

- François DESRIAUX, rédacteur en chef du journal « Santé et travail »

- DUFOUR, expert CGT métallurgie sur les CHSCT

- Yannick MALENFANT SG Adjoint FNTE.

Les principaux points de l’intervention d’ouverture d’Hervé BAYLAC furent les suivants :

- Les profondes transformations et les restructurations, les réorganisations modifiant les périmètres et le vécu des personnels.

- Conséquence sur l’organisation du travail face à la suppression en 2007 de 4 400 emplois de fonctionnaires à la Défense.

- Conséquence des baisses successives des effectifs sur la prise en compte des charges de travail ou des externalisations.

- Les atteintes à la dignité à la SNPE, au GIAT, à la DCN et les conséquences familiales au travers des cascades de restructurations subies depuis des décennies.

- Le besoin de mener des actions tout azimut dans toutes les catégories face au fléau du mal vivre et de la souffrance au travail dans nos boîtes ou établissements.

- L’activité CHSCT plus soutenue par l’ensemble de l’organisation syndicale afin d’améliorer l’activité de proximité.

- Les risques psychosociaux liés au mal vivre au travail et la mal vie : stress, TMS, démotivation, maladie, suicide.

Quelles réponses syndicales à apporter ?

- La question des moyens syndicaux afin de faire face à ces nouvelles problématiques.

- Le besoin de relier l’action CHSCT avec l’action sociale ASA.

- Les élections CHSCT qui détermineront la représentativité syndicale et la nécessité d’être crédible sur le collège cadre parce que ces derniers sont aussi victimes de ces problèmes.

- La nécessité de faire perdurer et d’améliorer l’observatoire fédéral CHSCT comme outil de déploiement collectif de réponses et formateur sur toutes ces questions.

L’introduction finit sur la présentation de l’organisation de cette journée décomposée en deux temps :

- le matin : vécus, avancées et améliorations par l’intervention des participants à cette journée.

- l’après midi : propositions et réponses syndicales, préparation de la campagne CHSCT du 30/11/06.

L’ensemble des discussions des participants du matin porta sur les points suivants :

- La nouvelle problématique de la souffrance au travail et l’intégration d’une formation des élus CHSCT plus appropriée.

- Associer davantage l’encadrement à ces questions nouvelles et émergeantes.

- L’expérience du GIAT avec l’expertise d’Emergence reliée par le syndicat CGT, inscription de la maladie mentale comme risque reconnu maladie professionnelle.

- La souffrance au travail, le mal vivre, c’est aussi et surtout lié aux méthodes de management, à la désorganisation des services, aux cadences, à l’intensification des charges de travail.

- Le travail de prévention : outil des CHSCT avec comme aide l’expertise (cabinets reconnus) : il faut libérer la parole, démontrer aux personnels l’intérêt d’avoir une équipe d’experts sur ces questions afin de responsabiliser l’employeur, non seulement sur l’activité dans l’entreprise, mais aussi vis-à-vis des retraités qui peuvent avoir des séquelles.

- La question du rapport de force à créer avec les syndiqués, le syndicat et les personnels afin de garantir des conquêtes nouvelles dans tous ces aspects liés à la souffrance et à la mal vie au travail.

- La mal vie au travail est aussi une conséquence de la perte de sens en l’avenir, des baisses des effectifs, de l’absence du sens du travail et de repère, une déstabilisation programmée de l’individu dans les pertes de culture d’entreprise et de la convivialité dans son milieu professionnel.

Conséquence symptomatique : les troubles de l’humeur, la fatigue chronique, le moral en baisse, le niveau des satisfactions dégradé au travail sont les signes avant coureur du désordre psychologique qui fait rapidement surface.

- Le besoin de créer des groupes de pilotage comme axes de prévention en y associant la médecine du travail, l’assistante sociale et un psychologue sont déjà des réalités qui fonctionnent bien  dans nos établissements. Exemple : AIA Bordeaux, CHSCT avec une équipe sur le terrain obtenue par la seule CGT.

L’expert CGT DUFOUR intervenait ensuite sur les points suivants :

- Ces problématiques du mal vie dans l’entreprise sont à relier aux points suivants :

- Perte du sens profond du travail et de son environnement collectif.

- Stratégie patronale ou ministérielle isolant l’individu sur lui-même. (management, objectif, concurrence, etc.)

Objectif patronal : mettre dans la tête des personnels que la seule loi est la concurrence avec les autres et que l’individu est lié inéluctablement avec des objectifs à réaliser à n’importe quelles conditions.

Objectif CGT : replacer le travail qui est d’abord une aventure humaine et collective et vécue comme telle. Replacer l’individu non pas seul face à son patron, mais dans le collectif et redonner du sens au mot travail. (équipe pluridisciplinaire)

Les cadres sont placés sous un double dilemme : ils connaissent la même souffrance que les autres personnes dans leur vécu au travail et sont soumis à des contraintes et des défis au travail qu’ils ne partagent pas souvent, mais qui les obligent à avoir une attitude silencieuse avec comme conséquence sociale la mal vie face à toutes ces contradictions.

- Il faut déculpabiliser les personnels car la souffrance au travail, la mal vie sont des atteintes soit à l’estime de soi, soit au regard des autres qui mènent à des situations graves pour soi-même.

- Les élus CGT avec l’ensemble de l’organisation CGT et les syndiqués doivent retisser des liens, donner et rechercher les moyens pour conquérir du sens et de l’intérêt au travail et au collectif de travail au travers de l’écoute et des propositions d’améliorations concernant la vie au travail. (convivialité, relation, etc.)

- Nécessité d’associer plus précisément la médecine du travail, l’assistante sociale et les agents de prévention à toutes ces nouvelles questions liées à la mal vie et au mal être au travail.

- La première cause essentielle de la mal vie au travail est la restructuration de l’entreprise ou du service souvent mal vécue et non voulue.

- La polyvalence incitative des employeurs visant à déresponsabiliser les personnels de leur métier est facteur de troubles importants reconnus. (Emergence)

- Mettre au cœur de l’activité CGT les aspects de prévention au travail.

Le rédacteur en chef DESRIAUX du journal « Santé et travail » intervenait ensuite dans le débat  sur les points suivants :

- La souffrance psychique passe d’abord par l’éradication des causes (restructuration, réorganisation, etc.) et l’individualisation des problèmes (écoute de chaque cas) de santé et de souffrance au travail.

- Réorganiser et restructuration : restructuration du travail collectif au travers du CHSCT. Le stress, la dépression, la souffrance doivent être reconnus comme des maladies professionnelles et être indemnisés par les employeurs responsables.

- Il faut imposer le respect de toute la réglementation.

- Faire comprendre aux employeurs leurs rôles sociaux et leurs responsabilités.

- Le besoin de mettre en place des équipes de santé au travail les plus larges possibles.

- Il faut démocratiser les organismes publics de santé en y associant les organisations syndicales pour une meilleure prise en compte de ces problèmes.

- Au cœur du problème du mal vivre au travail : la cause principale trop souvent est l’emploi qui se dégrade. L’exemple de l’obtention d’une table ronde obtenue à Brest sous l’égide du préfet maritime a valeur d’exemple comme premier élément de réponse à la mal vie (cellule préfectorale) y associant l’ensemble des partenaires sociaux sur les problématiques de souffrance au travail et mal vivre dans les arsenaux.

- Besoin d’un rapport de force perpétuel entre les élus CHSCT, le syndicat pour faire avancer ces questions.

- La formation des élus CHSCT est primordiale.

- La question de la démocratie au travail nous est posée comme élément de posture et de crédibilisation de la démarche syndicale face à l’immobilisme de l’employeur.

Le débat des participants reprit sur les points suivants :

- Amiante : décalage entre la réalité dans les médias de ce crime social du 21^e siècle et ceux qui vivent avec ou travaillent avec.

- La problématique des risques liés aux écrans pour les années futures. (cataracte, vision, cerveaux, etc.)

L’heure du repas vient de sonner ; reprise des débats à 13h45.

Le bureau de l’après-midi est composé de la directrice de la société EMERGENCE, de l’expert de la métallurgie CGT DUFOUR, du secrétaire de l’AIA de Bordeaux et de Yannick MALENFANT.

Présentation rapide des réponses aux questions fédérales CHSCT lancées par l’observatoire de la CGT CHSCT

Deux premiers verdicts : bonne participation de l’ensemble des syndicats consultés et manque de moyens de l’ensemble des CHSCT et syndicats sur toutes ces questions.

Une analyse plus fine sera communiquée prochainement aux syndicats CGT FNTE afin de mieux discerner les problèmes et les réponses et d’élaborer des propositions revendicatives CGT en terme CHSCT dans tout le ministère.

Puis ce fut le tour de la responsable de la société EMERGENCE d’intervenir ; quelques points à retenir :

- Lutter contre toutes les restructurations, c’est lutter contre la mal vie au travail. Cela est une évidence au vu des premières enquêtes fournies par ses services. (exemple du GIAT)

- L’implication totale des élus CGT CHSCT est une nécessité sur ces sujets comme l’insalubrité en réalisant un document de situations à risques sur le harcèlement.

- Le bien être au travail, cela doit devenir une pratique revendicative usuelle du syndicat et des élus CHSCT.

- Le développement de la médecine de prévention et la mise en place d’équipes pluridisciplinaires doivent être obtenus envers les employeurs. (ergonome, ASA, etc.)

La parole revient à la salle et aux participants ; à retenir :

- Brest : obtention d’une étude épidémiologique et d’un suivi médical à la DCN. (intervention du syndicat et des personnels massifs)

- Mort d’un personnel sur l’Ile Longue : nécessité de faire respecter la réglementation concernant les radiations nucléaires. (vêtement de travail, protection spéciale, etc.)

A ce moment le secrétaire général de la FNTE déclara :

- Ces assises CHSCT sur la santé au travail et le bien être sont le lancement de la campagne CHSCT du jeudi 30 novembre 2006.

- Historique du CHSCT obtenu il y a maintenant plus de 50 ans.

- L’importance de la mise en place de l’observatoire CGT FNTE CHSCT et son utilité réelle comme outil et préparation de cette journée.

- Les élections avec la composition des sites syndicaux sont la traduction de la légitimité des futurs élus CHSCT et sont uniques dans toute la fonction publique. (uniquement DÉFENSE)

- Rappel : les deux premières organisations syndicales issues du scrutin CHSCT auront des représentants aux commissions de réforme ce qui place tout syndiqué CGT devant une énorme responsabilité face à ces conséquences.

- Élections CHSCT : soumettre les futurs candidats CGT aux avis des syndiqués et de leur responsabilité.(légitimité, confiance)

- Rappel : réunion des secrétaires généraux dès septembre. Mettre en convergence les questions CHSCT comme axe de réflexion dans notre campagne.

- Pour l’employeur, les conditions du travail sont seulement la finalité du produit, tout le reste ne l’intéresse pas. (conditions, moyens, etc.)

- Pour la CGT, les conditions de travail sont les conditions avec laquelle le travailleur trouve sa pleine sérénité et un environnement le plus serein possible dans une organisation qui l’accompagne et qui ne le contraint pas.

- Faire reconnaître les responsabilités patronales c’est faire respecter la loi par les élus CGT CHSCT et améliorer son contenu. (rapport de force)

La parole fut donnée au camarade chargé de représenter la CGT dans les deux commissions :

- Commission des accidents de travail et de trajet

- Commission des rentes à l’amiable

Leur rôle, leur place et leur composition furent expliqués.

La place des représentants CGT y est primordiale au vu de l’attitude de l’administration et des autres syndicats.

Puis vint le moment de l’intervention de la directrice d’émergence ; quelques points à préciser :

- L’aspect qualitatif de la formation sur ces sujets est important.

- L’aspect de redonner la parole à ceux qui souffrent est primordial comme celui de remettre ces problématiques de mal vie au travail au cœur des collectifs CHSCT et des syndicats au lieu de les laisser gérer entre l’individu et l’employeur.

- Faire légitimer et appliquer par l’intervention collective des personnels et des syndicats ce que le CHSCT dit, écrit, proclame et dénonce depuis des années.

La parole revint aux participants et à la salle ; quelques points à noter :

- La place et le rôle du délégué régional pour fédérer toutes ces questions CHSCT auprès des organisations syndicales et au niveau régional Défense.

- Le bilan des mandats CHSCT comme outil de crédibilisation CGT au vu des échéances du jeudi 30 novembre 2006.

- 30 novembre, implication des syndiqués CGT.

- Rôle et place des futurs élus CGT CHSCT avec le syndicat pour mener la campagne de terrain.

- Poser la question des moyens syndicaux c’est faire le droit et la loi au service de tous, c’est s’attaquer aux questions de pénibilité des travaux insalubres. (fractionnements)

- La formation spécifique syndicale CHSCT.

Les enseignements de cette journée CHSCT «  spéciale mal vivre au travail et santé » furent tirés par le SG adjoint FNTE Yannick MALENFANT.

Tout d’abord remerciement aux intervenants spécialistes : Emergence, journaliste et expert CHSCT.

Points de conclusion à retenir :

- Cette conférence a eu un débat riche en terme de réflexions, de propositions, d’expériences et de participations effectives du plus grand nombre.

- La diversité des participants est à noter (DGA, DCN, AIA, Etat Major, GIAT, SNPE, etc.)

- Le point commun est que partout la problématique de la souffrance au travail est générale sous diverses formes, mais reste un point commun à tous.

- La bataille du décret amiante 2, c’est d’abord l’affaire de la seule CGT et de la montée du rapport de force collectif (syndicats, élus CHSCT et fédération). C’est un exemple à suivre pour positiver !

- Le contenu du travail axé sur la santé, cela nous impose la libéralisation de la parole de l’individu à la souffrance.

- L’observatoire fédéral, c’est aussi affiner nos travaux d’aujourd’hui, reconnaître son utilité présente.

- Le lancement de la campagne CHSCT est une réalité pour tous.

- Gagner le parrainage dans son propre syndicat, c’est avoir déjà des candidats 1^er et 2^e collège approuvés par les syndiqués et aider les autres syndicats à constituer des listes CGT pleines et entières.

- Nécessité de compte rendu de mandat afin d’aborder dans de bonnes conditions les échéances électorales et répondre à la confiance des personnes du dernier vote.

- Le matériel de campagne fédéral est à la disposition de tous les syndicats.

- La formation spécifique fédérale CHSCT c’est aussi un stage qui doit se réaliser en juillet.

- La question de la formation CGT des futurs élus CHST après le 30 novembre 2006 se pose.

Les assises CHSCT/CGT/FNTE se terminait sur ces enseignements majeurs.

La bataille pour un mieux vivre et un épanouissement au travail commence.

Toutes les forces militantes, tous les syndiqués CGT y sont et seront associés…

Rédacteurs : les deux participants CGT à cette conférence Max PERIDONT et Christian BARLO

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